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INSCRIPTION ET PAIEMENT 

Acompte à l'inscription :

• Voyages : 30 % du prix forfaitaire débité immédiatement.
  Pour toute demande ne pouvant pas être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une demande auprès du prestataire, un délai de réponse de 48 h à 72 h est nécessaire. Règlement définitif : Solde débité automatiquement un mois avant le départ.
• Séjours en résidences et gîtes : 30 % du montant du séjour débité immédiatement.
  Règlement définitif : Solde débité automatiquement un mois avant le départ.

Le règlement s'effectue par carte bancaire Visa ou Eurocard Mastercard uniquement.
 
VOYAGES
 
Nombre de participants :
Tout voyage subordonné à un nombre minimum de participants peut être annulé 21 jours avant le départ s'il ne réunit pas ce nombre suffisant de participants. Les intéressés auront la faculté de se reporter sur un autre voyage ou de se faire rembourser.
Toute inscription tardive doit faire l'objet du règlement intégral du prix augmenté éventuellement d'une participation aux frais entraînés par cette inscription.
 
RÉSIDENCES

• Les séjours ont une durée minimum d'une semaine débutant, en principe, le samedi.
  Hors période de forte fréquentation, il vous est possible, sous réserve d'un accord préalable de notre part :
• d'effectuer un séjour d'une durée inférieure à une semaine, notamment à l'occasion de week-ends prolongés.
• d'arriver et de partir un autre jour que le samedi
• Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de 61 € par logement vous sera demandé à votre arrivée.
  Il vous sera restitué à la fin du séjour, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
• En pension complète et demi-pension, la boisson est en supplément.
• En demi-pension, seuls le petit-déjeuner et le repas du midi ou du soir sont compris.
• Attention : les draps sont fournis dans toutes nos résidences, quelle que soit la formule de séjour (pension complète, demi-pension ou sans pension).
  Pour les séjours en haute et moyenne saison (pension complète et demi-pension) un supplément est appliqué aux participants en chambre individuelle.

RESPONSABILITÉ
 
L'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'ATC à AXA France IARD 26, rue Drouot, 75009 Paris, sous le contrat n° 37503420003587 prend en charge les dommages causés à des adhérents par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'organisation et de la vente de séjours et de voyages dans la limite de 762 245 €.
 
La garantie financière de l'ATC assurée par l'UNAT permet d'assurer notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan le rapatriement des participants.
 
L'ATC ne peut être tenue pour responsable des accidents corporels, des avaries, dont les participants seraient victimes pendant le voyage ou le séjour à l'étranger. Il est donc vivement conseillé aux adhérents de souscrire, avant leur départ, auprès de la compagnie d'assurances de leur choix, une police garantissant leur responsabilité civile et les risques énumérés ci-dessus. L'assureur leur donnera tous renseignements sur les clauses et garanties les intéressant.
 
NOUVEAUTE : Pour voyager l'esprit tranquille, l'ATC a négocié un accord avec EUROPE ASSISTANCE 1, Promenade de la Bonnette 92330 Gennevilliers et vous offre l'assurance annulation, l'assurance assistance rapatriement et l'assurance bagages. Toute déclaration d'annulation doit être déclarée au près de l'ATC qui transmettra votre dossier auprès de Europe Assistance.
 
ASSISTANCE
 
L'ATC a conclu un accord avec EUROPE ASSISTANCE groupe 1, qui garantit les participants pour tous les voyages et séjours en groupe organisés à l'étranger, en Corse et dans les DOM-TOM. L'abonnement " Assistance " est inclus dans le montant du forfait. Cet accord offre les garanties ci-après:

• Rapatriement, transport, admission en service hospitalier en cas de maladie grave.
• Prise en charge des frais de voyage (A.R.) d'un membre de la famille dans le cas où le transport prévu s'avère temporairement impossible.
• Règlement des frais médicaux, pharmaceutiques etc... jusqu'à 76225 €. Les frais des soins dentaires sont dans tous les cas limités à 152 €. Chaque fois, une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée à chaque dossier.
• Prise en charge des frais de retour prématuré à la suite du décès d'un membre de la famille.
• Frais de transport post-mortem.
• Paiement des frais de justice.
• Avance de la caution pénale à concurrence de 15245 € maximum par événement.
• Prise en charge des frais d'hôtel pour la personne se rendant au chevet de l'abonné hospitalisé à l'étranger. En outre, l'ATC peut procurer dans les meilleures conditions :
• Un abonnement individuel pour les voyages et séjours individuels organisés par l'ATC ou l'adhérent lui-même tant en France qu'à l'étranger.
• Bagages : le plafond de la garantie est fixé à 760 € par bénéficiaire et par voyage. Les objets précieux ne sont couverts qu'à hauteur de 50% de la somme assurée. Une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée.

ANNULATION MODIFICATION REMBOURSEMENT
 
Les demandes d'annulation se font uniquement par lettre recommandée avec accusé de reception adressée à ATC Routes du monde 9 rue de Château Landon 75010 Paris.

Voyages et séjours en groupe dans les départements d'outre-mer et à l'étranger.
En cas d'annulation par le participant le remboursement des sommes versées sera effectué sous réserve des retenues indiquées ci-après, en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ du voyage.

• Plus de 60 jours : 30,50 € par personne pour frais de dossier.
• de 60 à 31 jours : 10% du prix du voyage
• de 30 à 21 jours : 25% du prix du voyage
• de 20 à 07 jours : 50% du prix du voyage
• de 06 à 02 jours : 90% du prix du voyage
• moins de 02 jours : 100% du prix du voyage

EUROP ASSISTANCE prendra à sa charge le remboursement des frais occasionnés par votre désistement dans le respect des conditions générales, dans la mesure de déclarer le sinistre dans les 5 jours suivants l'annulation avec un justificatif et uniquement pour les cas suivants :

• Maladie, accident, décès (sauf motifs d'exclusion) de son conjoint, de ses ascendants, de ses descendants.
• Dommages matériels importants atteignant le participant dans ses biens propres et nécessitant sa présence.
  Par maladie, on entend toute altération de santé constatée par un certificat médical interdisant de quitter la chambre. Le remboursement peut donner lieu à un contrôle médical.
  Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
  Pour les voyages individuels, nous appliquons les conditions de vente et d'annulation du Tour Opérateur concerné; pour la billetterie, celles de la compagnie aérienne.
  Séjours en résidences de vacances.
• Grâce au contrat souscrit avec EUROPE ASSISTANCE, vous pouvez également prendre une assurance-annulation (facultative) pour vos séjours en résidences. Le montant de la prime, par dossier ou famille, s'éléve à 3% du montant TTC du séjour (hors adhésion et taxe de séjour, avec un minimum de 16 € par dossier). Cette assurance est à souscrire au moment de votre inscription.
  Les garanties et retenues sont les mêmes que pour les voyages, exception faite du remboursement intervenant plus de 60 jours avant : 23 € par dossier.

SONT EXCLUS

• Accident ou maladie survenant au participant, dont la première constatation médicale est antérieure à l'inscription au voyage (ou séjour).
• Grossesse, fausse-couche, accouchement et leurs suites.
• Défaut, impossibilité ou suite de vaccination.
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, révolutions, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, piraterie, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, tempêtes, ouragans, séismes, retard ou changement d'horaire des compagnies de transport.
• Cas où l'adhérent aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans le pays où il se rend.
• Dans tous les cas, une demande de report d’inscription pour raisons personnelles d’un voyage sur un autre ne peut, en aucun cas, exempter de la retenue prévue pour le cas d’annulation.
• Les frais de visas, si ceux-ci ont déjà été effectués par l’ATC, restent acquis.
• L’adhésion ATC reste acquise.

Par contre, demeurent à la charge entière du participant :

• les 30,50 € de frais de dossier "Voyages" ou
• les 23 € de frais de dossier "Résidences".
• Le montant de l'assurance Annulation et Assistance.
• Le montant des frais de visa, de télex, de téléphone, le cas échéant.

Dans tous les cas une demande de report d'inscription pour raisons personnelles d'un voyage sur un autre ne peut, en aucun cas, exempter de la retenue prévue pour le cas d'annulation.
L'adhésion à l'ATC reste acquise. 

Les modifications substantielles (changements de date ou de nom du titulaire du voyage par exemple..., liste non exhaustive) et imputables au client sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.

En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l'objet que d'une modification du contrat et de l'application éventuelle d'un supplément.

DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Pour participer aux différents programmes proposés dans cette brochure, il faut être ou devenir membre de l'ATC. Vous devez, de plus, pour effectuer une réservation être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter. Vous êtes, enfin, responsable financièrement de l'utilisation du site pour votre compte ou celui d'un tiers.
L’adhérent ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les Conditions Générales de vente. La confirmation de commande, qui en reprend les éléments essentiels (prestation(s), prix, sera transmise à l’adhérent, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de commande, à l’exception des forfaits touristiques.
Il est convenu que, sauf erreur manifeste de notre part ou de nos partenaires dont l’adhérent rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information d’ATC et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’adhérent. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

PRIX FORFAITAIRE
 
Le prix forfaitaire estimé des voyages et des séjours est fixé en fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l'heure de convocation au lieu de rendez-vous), le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée prévue.
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées, et non de journées. Toutefois, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les transporteurs maritimes et terrestres, la première et /ou la dernière journées se trouvaient écourtées ou prolongées, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.
De plus, l'ATC se réserve le droit de modifier ou d'inverser l'ordre des visites et excursions au programme, même en cours de déroulement, sans pour celà en altérer la qualité et le nombre.
Les photos n'engagent ATC Routes du monde que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

VOYAGES 
 
Circuits "tout compris"
Nos prix sont calculés sur la base d'un nombre minimum de participants, indiqué en marge de chaque voyage.
SAUF MENTION CONTRAIRE,

Ils comprennent:

• le transport aérien sur vol régulier en classe économique, ou sur vol spécial au départ de Paris (pour les voyages en avion).
• l'hébergement en chambre double dans des hôtels de bon confort (le nombre d'étoiles indiqué correspond toujours aux normes locales).
• la pension complète (1er et dernier repas indiqué en marge de chaque programme).
• les transferts et transports en car, bateau ou avion pour les déplacements à l'intérieur du pays visité.
• les visites et excursions prévues au programme.
• les droits d'entrée dans les sites et monuments dont la visite est prévue au programme.
• l'assistance d'un accompagnateur ATC de Paris à Paris.
• les services d'un guide local parlant français durant tout le circuit, ou de guides locaux parlant français pour les visites guidées
• les assurances "Assistance", "Annulation" et "Bagages"
• les éventuels frais de visa
• les taxes et pourboires

Ils ne comprennent pas:

• les boissons et dépenses personnelles (frais de téléphone, blanchisserie ou pressing, gratification pour services particuliers, port des bagages...)
• le supplément pour chambre individuelle (montant indiqué en marge de chaque programme)
• les visites et excursions facultatives
• le préacheminement jusqu'à Paris et retour
• le prix du billet et des réservations de train (*)
• les taxes d'aéroport

(*) Pour les voyages en train, l'ATC se charge de la réservation des places (assises ou couchettes) afin d'assurer un départ groupé. Pour le billet lui-même se reporter aux informations données en marge de chaque circuit concerné. L'ATC décline toute responsabilité dans le cas où un adhérent se présenterait sans titre de transport, et serait de ce fait empêché de partir. Il ne pourrait dans ce cas prétendre à aucun remboursement. Les prix des billets de train indiqués pour certains voyages ont été fournis par la SNCF au moment de la rédaction de cette brochure. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne tiennent pas compte des réductions possibles. N'hésitez pas à vous renseigner dans la gare la plus proche. A partir de l'année 2008, la réservation et l'achat des titres de transports ferroviaires seront à la charge des participants après la confirmation du départ de votre circuit
 
Tous les prix de ces voyages ont été calculés aux conditions économiques et monétaires en cours. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des fluctuations possibles des parités monétaires, des fluctuations économiques ou des tarifs aériens.
 
RÉVISION DES PRIX
 
Les prix indiqués dans la présente brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
coût du transport lié notamment au prix du carburant.
redevances et taxes afférentes aux prestations offertes.
taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
En cas de modification significative de l'une ou l'autre de ces données l'ATC se réserve le droit de modifier le prix de vente.
Le pourcentage de la variation du taux de change s'appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total des prix.
Pour les participants déjà inscrits, la révision à la hausse du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l'adhérent d'apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix forfaitaire.
 
FORMALITÉS
 
Pour se rendre dans un pays étranger, la Carte Nationale d'Identité ou le passeport en cours de validité sont obligatoires.
Les exceptions à cette règle seront mentionnées dans le programme du voyage en cause.
Pour les pays où le visa est nécessaire, l'ATC se chargera, sauf cas particuliers, des formalités.
Les enfants mineurs non accompagnés se rendant à l'étranger, doivent être munis d'une autorisation de sortie du territoire.
Les formalités indiquées concernent les ressortissants français. Pour les ressortissants des autres pays, même résidant en France, il appartient à chacun de s'adresser directement au consulat du pays où l'on envisage de se rendre. L'ATC décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause, et ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus de visa.
 
Informations pratiques
Pour toutes les informations pratiques concernant votre voyage: consignes douanières, devises et taux de change, climat, santé, courant électrique utilisé, coutumes alimentaires, conseils vestimentaires...vous pouvez vous référer a la page "Info Pays" de notre site (informations non contractuelles, données à titre indicatif). De plus, l'ATC vous enverra, 8 jours avant le départ avec votre convocation, un guide de voyage, qui vous donnera toutes les informations nécessaires à la préparation de votre voyage.
 
Vaccinations
Aujourd'hui, peu de pays exigent des vaccinations obligatoires. Il est cependant conseillé d'être à jour de ses vaccinations habituelles (tétanos, polio, BCG...). Toutefois, pour les voyages nécessitant des précautions de santé particulières (forme physique indispensable, vaccination ou traitement à entreprendre plusieurs semaines avant le départ...) une information particulière figurera sur le descriptif du voyage.
 
Convocation
La convocation indiquant les heures et lieux exacts de rendez-vous, ainsi que la liste des hôtels ou les coordonnées de notre correspondant local, vous sera envoyée 8 jours avant le départ du voyage.
 
SITUATIONS PARTICULIÈRES
 
Le montant du prix d'une activité ne sera pas remboursé si le participant ne se présente pas aux lieu et heure mentionnés sur sa convocation.
Il en est de même s'il n'est pas en possession des documents de voyage précisés au chapitre FORMALITÉS ou si le voyage ou le séjour sont interrompus ou abrégés par le participant sans raison impérative grave.
L'ATC se réserve le droit de refuser la participation à ses activités de tout adhérent dont la tenue serait de nature à nuire à leur bon déroulement.
Les accompagnateurs à nos activités par leurs devoirs envers l'ensemble des participants ne sont pas toujours en mesure d'aider les personnes ne pouvant pas assurer individuellement leurs déplacements.
Il est recommandé aux participants susceptibles de se trouver dans cette situation de se faire accompagner.
Il est conseillé aux participants de se renseigner auprès de l'ATC des difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés lors de certaines activités qui requièrent une bonne condition physique.
EXTRAIT DU DECRET N° 94490 DU 15.06.1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI N° 92.645 du 13.07.92 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA VENTE DES VOYAGES ET DES SÉJOURS
 
ARTICLE 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transports sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96

Préalablement à la conclusion du contrat , portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
Les repas fournis ;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
Les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt-et-un jours avant le départ ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 98

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
Le nombre de repas fournis ;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minima de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir de toute urgence un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Conformément aux art. 14 et 24 de la loi 92.645 du 13.7.1992 les articles 95 à 103 du décret 94.490 du 15.6.1994 dont le texte est ci-dessus reproduit ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme détaillé constituent l'information préalable visé par l'article 97 du décret 94.490 du 15.6.1994. Dès lors à défaut de dispositions contraires figurant au recto des bulletins d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage ou séjour tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'ATC seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
 
 
CONDITIONS PARTICULIERES
 
PRIX

D'une façon générale, les prix précisent pour chaque programme, les prestations comprises. Les services à l'aéroport (à l'aller et au retour), les boissons, les pourboires, les dépenses personnelles, les taxes, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais inclus. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du séjour ou voyage, le client a la faculté d'annuler sans frais, à condition de notifier l'annulation au plus tard 30 jours avant le départ. A défaut d'observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception de frais d'annulation. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix forfaitaire.
Suppléments de prix :
Dans les circonstances suivantes, le Tour Operator est contraint de facturer des suppléments :
séjour sans transport
séjour minimum
vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc), le voyagiste peut proposer des départs supplémentaires. Tant en vols réguliers qu'en vols spéciaux, un supplément de prix pourra être appliqué dont le montant sera indiqué au client au moment de la conclusion du contrat. 

FORMALITÉS

Le client sera informé, parallélement à la conclusion du contrat, des diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières tant par lui-même par que ses éventuels enfants mineurs. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités et à en supporter les frais.

MINEURS

Le Tour Operator ne peut accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourrait être reproché au TO dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l'un de ses voyages de ne pas exécuter les prestations convenues.

RESPONSABILITE DU CLIENT

Les clients doivent s'assurer par leurs propres moyens que les dates choisies pour leur voyage leur conviennent (climat, fêtes religieuses et/ou civiles, fréquentation, évènements) et, il de leur seule responsabilité d'effectuer un voyage à ces dates.

PRESTATIONS NON UTILISEES

Le client ne peut, sauf écrit préalable de l'organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour sur place. Les frais de modification non acceptés restent entièrement à sa charge sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute prestation non utilisée volontairement ne sera pas remboursée et son montant sera intégralement retenu par le voyagiste.

INCAPACITE

 Tout client présentant une incapacité doit aviser au moment de la réservation, de tout besoin particulier découlant de cette incapacité; des mesures appropriées seront prises, chaque fois que cela sera possible. La prise en charge complète et totale de cette incapacité relève de la seule responsabilité du client concerné. Le Tour Operator ne saurait être responsable de la défaillance d?un prestataire à fournir un service adapté aux besoins des personnes présentant une incapacité.

RESPONSABILITE DU TOUR OPERATOR

En aucun cas, le T.O ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers, à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise éxécution du contrat imputable à l'acheteur. Il est expresément convenu que les dommages -intérêts susceptibles d'être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourroant excéder une somme égale au montant du forfait (directive Européenne du 13.06.97 art.5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.
Nous vous rappelons que toutes excursions, locations de véhicules ou activités sportives effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que notre bureau de représentation, dégagera totalement notre responsabilité.
Transport aérien : Pour les éventuels dommages subis par les bagages (ainsi que les pertes ou vols) lors du transport aérien, il appartient à l'adhérent de se rapprocher du transporteur immédiatement après la découverte de l'avarie et, au plus tard, dans un délai de 7 jours pour les bagages et de 14 jours pour les marchandises à dater de leur réception. En cas de retard, la protestation devra être faite au plus tard dans les 21 jours à dater du jour où la marchandise aura été mise à disposition. A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci.
Chaque prestataire conserve à l'égard du client sa propre responsabilité selon ses propres conditions générales, la législation qui le régit ou des conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité du Tour Operator était engagée sur le fondement d'une faute commise par le prestataire local, elle sera limitée dans les mêmes conditions que celles du prestataire.

CONDITIONS PARTICULIERES AUX VOLS SPECIAUX

Les vols spéciaux ou vols charters obéissent aux conditions suivantes :
Toute place réservée sur un vol spécial, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraine le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal.Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, le Tour Operator se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol. Le voyagiste s'engage à cet égard à respecter un préavis de deux jours ainsi qu'à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil. En outre, le voyagiste se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d'acheminer les clients par tout autre mode de transport de son choix sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les clients. De plus certains billets à tarif réduit ne peuvent prétendre à aucun rembousement, et ce dès leur émission. Se renseigner avant toute émission.
Horaires et appareils : les horaires de tous les vols, les types d'appareils, l'itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications, même après confirmation, à l'initiative du transporteur, et ne pourront engager la responsabilité du Tour Operator. Des retards, indépendants de la volonté du voyagiste (densité du trafic aérien, grèves, incidents techniques,etc) peuvent survenir.
Le retour doit être confirmé 72 heures avant la date prévue auprès du correspondant local par le client. Il peut être demandé au client de rappeler ultérieurement.
Aéroports : le nom de l'aéroport, lorsque la ville en comporte plusieurs est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications, sans que celles-ci puissent donner lieu à un quelconque dédommagement. Ainsi par exemple, en cas de changment d'aéroport à Paris notamment, les frais de navette, taxis, bus ...restent à la charge du client.
Correspondance : En cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Le client ne pourra exiger du voyagiste un dédommagement ou une prise en charge quelconque.
Les bébés (0 à 2 ans) n'occupent pas de siège et paient un forfait variable selon les compagnies et les destinations. Laes prestations pour bébés et les berceaux sont réglés à bord de l'avion.

DEPARTS DE PROVINCE AVEC PRE-ACHEMINEMENTS ET POST-ACHEMINEMENTS

Les horaires des vols charters prévus pour les préacheminements et post-acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris sont indiqués à titre indicatif et peuvent donc faire l'objet d'une modification. Les éventuels frais relatifs à ces modifications sont à la charge du client. Enfin, dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement et le post-acheminement serait annulé, quelle que soit la cause de cette annulation, le pré et le post-acheminement pourront être effectués par un autre moyen de transport sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.
 
Hôtels
catégorie d'hôtels : le nombre d'étoiles indiqué correspond aux normes locales.
horaires : Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle.
Les types de chambres :
individuelles : sont prévues avec 1 lit d'une personne. Elles font toujours l'objet d'un supplément, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
doubles : sont prévues à 2lits ou 1 lit double.
triples : ont dans la plupart des cas un 3ème lit (lit d'appoint)
quadruples : ont dans la plupart des cas 2 lits d'appoint supplémentaires.
Les enfants : les tarifs enfants concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué.
Bébés : Les hôtels ne disposent que d'un nombre limité de lits bébés qui ne peuvent faire l'objet d'une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l'hôtel en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir avant leur départ d'apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

MODIFICATIONS DU FORFAIT

Il peut arriver que le Tour Operator soit amené pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les bateaux. Le voyagiste fera dans ce cas tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. Enfin bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires du Tour Operator, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté du Tour Operator, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que le voyagiste en ai été avisé. Il ne pourrait donc pas être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.

RECLAMATIONS

Toute réclamation ne sera recevable que si elle a été transmise à l'ATC par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 20 jours après la date de retour.Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l'enquête du Tour Operator auprès des prestataires de services concernés.
Correspondants locaux : Les clients peuvent les contacter pour tout renseignement et essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

DURÉE DES VOYAGES

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Toutefois si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les transporteurs maritimes et terrestres la première et/ou la dernière journées se trouvaient écourtées ou prolongées, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourraient être accordés.
A certaines dates (vacances scolaires, ponts,...) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de deux ou trois semaines et plus avec acheminement par vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.

FRAIS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d'annulation ou de modification par le client, des frais d'un montant variable selon la date à laquelle intervient cette annulation, et selon le Tour Operator, sont applicables.
Ne sont pas remboursables, quelle que soit la date d'annulation :
les assurances complémentaires (se référer aux conditions générales de chaque TO)
les excursions et les spectacles
Modification : toute modification de la commande intiale; sauf accord au préalable, entrainera une retenue variable selon le TO pour frais de dossier, des frais supplémentaires de téléphone, télex, pourront être facturés si la modification est demandée moins de quinze jours avant le départ. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entrainera des frais. Les modifications tout commes les annulations se font uniquement par courrier avec accusé de réception à ATC Routes du monde 9, rue du Château Landon 75010 Paris.
Les conditions particulières de vente, ainsi que les assurances proposées, étant propres à chaque Tour Operator, le détail vous sera adressé au moment de votre inscription.