Conditions Particulières de Vente Résidences, Gîtes et Campings

Conditions d’accueil en résidences

Arrivées et départs :
Les séjours ont une durée habituelle d’une semaine débutant, en principe, le samedi. Toutefois, il est possible, sous réserve d’un accord préalable de notre part :
– d’effectuer un séjour d’une durée supérieure ou inférieure à une semaine.
– d’arriver et de partir un autre jour que le samedi.
Sauf cas particulier sus cité, quelle que soit la formule de séjour (pension complète, demi-pension ou location) :
– Les arrivées s’effectuent entre 16 heures et 19 heures le samedi.
– Les départs ont lieu à 9 heures le samedi suivant.
En pension ou en demi-pension, la première prestation est le dîner du jour d’arrivée, la dernière le petit déjeuner du jour de départ (les boissons ne sont pas comprises).
En demi-pension, seul le petit déjeuner et le repas du soir (ou éventuellement du midi) sont compris.
Les hébergements sont attribués en fonction des disponibilités. En aucun cas l’ATC ne peut vous garantir un logement spécifique. Toutefois, l’ATC s’engage à donner satisfaction à ses adhérents à chaque fois que cela sera possible.
Les draps sont fournis dans toutes nos résidences quelle que soit la formule du séjour choisie (pension complète, demi-pension ou location) sauf cas particulier. Les serviettes de toilette ne sont fournies qu’en formules pension complète et demi-pension.
Toute personne se présentant sur un lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde devra le régler à l’arrivée. En cas de refus, elle pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.
Toute prolongation de séjour, quel qu’en soit le motif, entraînera une facturation correspondante, selon les conditions tarifaires en vigueur à la date concernée

Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque établissement. Le vacancier doit en prendre connaissance et de le respecter.

Mineurs
L’ATC ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, l’ATC ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage.

Pertes, vols, dégradations
L’ATC ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou dans tous les locaux communs. Elle ne peut non plus être tenue responsable des vols et/ou dégradations de véhicules, de vélos, tentes ou caravanes et/ou de leurs contenus sur les parkings, emplacements, espaces extérieurs, mis à votre disposition.
Nous conseillons donc aux vacanciers de contacter leur compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension de leurs garanties personnelles.
Piscine : l’accès des enfants à la piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité.
Animaux : Les petits animaux ne sont acceptés qu’à Saint-Raphaël Valescure hors juillet-août et moyennant une participation financière (montant indiqué dans nos parutions), sous réserve du respect des règles élémentaires d’hygiène et des dispositions vétérinaires (carnet de vaccination à jour).
Dans le cas de non respect de ces règles et/ou de refus du paiement forfaitaire, nous attirons l’attention des familles sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement.
Nos équipes sont disponibles au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement du séjour.

Conditions de réalisation

Nombre de participants
Tout séjour subordonné à un nombre minimum de participants peut être annulé 21 jours avant le départ s’il ne réunit pas ce nombre suffisant de participants. Les intéressés auront la faculté de se reporter sur un autre séjour ou de se faire rembourser. Toute inscription tardive doit faire l’objet du règlement intégral du prix, augmenté éventuellement d’une participation aux frais entraînés par cette inscription.

Conditions tarifaires

Conditions de révision des prix
Tous les prix ont été calculés aux conditions économiques au 15 octobre de l’année N-1. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations possibles des couts de transport, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et des taux de change appliqués (en référence de l’article L211-12 du Code du Tourisme). Ils respecteront les taux de TVA en vigueur au moment de la réalisation du voyage ou du séjour.
En cas de modifications significatives de l’une ou l’autre de ces données, l’ATC se réserve le droit de modifier le prix de vente.
Pour les participants déjà inscrits, la révision à la hausse du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Le pourcentage de la variation du taux de change s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total des prix.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l’adhérent d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
Les Aides des CAF
Certains établissements sont agréés VACAF et sont indiqués dans la brochure. L’utilisation VACAF est soumise à l’acceptation de la prise en charge de la CAF. En cas de refus, il est de la responsabilité de l’allocataire de régler l’intégralité de son séjour. Dans tous les cas, il appartient au bénéficiaire de régler le montant de l’acompte initial dû.
Les aides extérieures
Les Comités d’Entreprises, les Services Sociaux, les Communes ou Etablissement Publics, et certaines entreprises attribuent des bourses ou des aides spécifiques. Nous pouvons les accepter sous certaines conditions.

Détails des forfaits

Chambre individuelle
Tous nos hébergements sont conçus pour recevoir au moins 2 personnes. De ce fait, à certaines dates, un supplément -dont le montant est indiqué dans nos parutions- sera demandé aux personnes seules. Leur nombre est en général limité.
Chambre à partager
En cas d’annulation d’un des occupants de la chambre partagée, le supplément chambre individuelle sera dû par la personne restant seule.
Tout séjour écourté ou prestation non consommée du fait du vacancier ne pourra faire l’objet d’un remboursement par nos soins, même partiel.
Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités qui en fixent le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs, mais précisée dans le contrat.

Modifications / Annulations

Modifications du fait du client
Les modifications substantielles (changements de séjour, de date ou de nom d’un des participants etc…) et imputables à l’adhérent sont considérées comme annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur. Il en est de même pour les demandes de report d’inscription pour raisons personnelles d’un séjour sur un autre.
En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application de 20 € de frais de modification et ne seront en aucun cas remboursables.
Modification ou annulation du fait de l’ATC ROUTES DU MONDE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, nous aviserons le vacancier en l’informant qu’il dispose alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification que nous proposerons. Il devra alors nous faire connaître sone choix par retour.
Dans l’hypothèse où il décide de résilier le contrat, il aura droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes versées.
Modification des programmes après le départ : nous pourrions en cas de force majeure ou de cas fortuit, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer un équipement, etc… dans ces différentes éventualités, nous proposerons des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire. L’ATC prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée à ATC ROUTES DU MONDE, 9 rue du Château-Landon -75010 Paris par tout moyen écrit qui sera retenu comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. Quel que soit le type d’annulation, bien noter que la date prise en compte est celle du jour ouvré où l’annulation, par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) arrive à l’association.
L’ATC ROUTES DU MONDE procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de dossier et le cas échéant, de l’assurance toujours conservés par l’ATC ROUTES DU MONDE) déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation.
Il sera obligatoirement retenu pour chaque participant inscrit les frais suivants :
– 30 € plus de 60 jours avant le départ
– 10 % de 60 à 31 jours du départ
– 25% de 30 à 21 jours du départ
– 50% de 20 à 07 jours du départ
– 90% de 06 jours à 02 jours du départ
-100% à moins de 02 jours du départ
Pour être dispensé de ces frais, il est possible de souscrire :

Une Assurance Annulation-Interruption de séjour facultative

Cette formule prémunit contre la perte que constitue une annulation d’inscription, dans le cas des séjours dans les établissements ATC. Pour les autres établissements, il sera proposé une assurance individuelle optionnelle.
Les frais d’annulation peuvent être couverts par
EUROP ASSISTANCE -1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. (Voir l’extrait des garanties contrat 53112060) disponible sur demande ou remis à l’inscription.
Les «garanties annulation-interruption de séjour» intégrées dans le contrat d’assurance n’interviendront qu’à la condition que le prix total du voyage ait été acquitté.
Son coût s’élève à 4 % du prix du voyage, avec un minimum de 20 € par dossier. Elle garantit jusqu’au moment du départ le remboursement intégral des sommes versées pour le voyage selon les conditions ci-dessous (à l’exception d’une franchise de 15 € par personne et par sinistre).
Seuls impératifs :
• Souscrire au moment de l’inscription.
• Ne pas annuler une fois le programme entamé (le cas échéant = interruption de séjour)
Annulation :
EUROP ASSISTANCE prendra à sa charge le remboursement des frais occasionnés par le désistement du vacancier dans le respect des conditions générales. (cf. fascicule assurance).

1/ Délai de déclaration de sinistre :
Le sinistre doit être déclaré dès qu’il est avéré que la gravité de l’état de santé est de nature à contre indiquer le voyage, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
2/ Dans quels cas intervient l’assurance :
-Maladie grave, accident grave ou décès (y compris l’aggravation d’une maladie antérieure ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat) : du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait ; de ses ascendants ou descendants, et/ou ceux de son conjoint de droit ou de fait; de ses frères, sœurs, beaux frères, belles sœurs, gendres, belles filles ; de son remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat ; de la personne chargée pendant le voyage : de la garde des enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat, de la garde d’une personne handicapée, sous réserve qu’elle vive sous le même toit que le vacancier soit le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat.
Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.
-Complications dues à l’état de grossesse
-Contre-indication de vaccination
-Licenciement économique du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait,
-Convocation devant un tribunal
-Convocation en vue d’adoption d’un enfant
-Convocation à un examen de rattrapage
-Vol ou Destruction à + de 50% des locaux professionnels ou privés
-Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi
-Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l’employeur (avec une franchise de 20%, et sous conditions)
-Mutation professionnelle
-Refus de visa par les autorités du pays
-Vol de la carte d’identité ou du Passeport, le jour du départ et s’ils sont indispensables au voyage.

Sont exclus (cf détails dans le fascicule assurance remis à l’inscription).
Maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses, oubli de vaccination, les complications de grossesse à plus de 6 mois, non présentation des documents indispensables au voyage ; la pratique de sports à risques et compétitions sportives ; les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance De plus, pas de prise en charge si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.
– la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires ou grèves ; la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves ;  effets nucléaires ou radioactifs, l’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat
– Cas où l’adhérent aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans le pays où il se rend.
Interruption
Les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) sont remboursés au prorata temporis, et à compter du jour suivant le rapatriement, dans les cas suivants :
– rapatriement médical organisé par une société d’assistance
– rapatriement organisé par une société d’assistance lors du décès d’un proche parent