Conditions particulières de vente voyages

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours sont déterminées par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, pris en application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

Informations générales

Absence de droit de rétractation
En application de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Offre commerciale
Le présent catalogue constitue l’offre préalable au sens des articles R. 211-5 et R. 211-6 du Code du Tourisme. L’ATC se réserve cependant la possibilité de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l’article R211-6 ci-dessus. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d’impression est toujours possible. Les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont données uniquement à titre d’exemple et ne sont en aucun cas contractuelles. Les surfaces des villas, appartements, mobil-home, chambres, piscines, etc. sont approximatives et données à titre indicatif. Les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des sites loués ne sauraient engager notre responsabilité. Les informations touristiques sont données à titre indicatif, sur la base des renseignements fournis par les prestataires locaux. (Musées, monuments, piscines communales, établissements thermaux etc…).

Adhésion

L’ATC ROUTES DU MONDE étant une Association loi 1901, une adhésion est demandée à chaque premier séjour de l’année en cours (du 1er Janvier au 31 Décembre). Montant de l’adhésion : consulter la brochure ou le site internet de l’ATC. Son montant n’est jamais inclus dans les tarifs des séjours indiqués dans nos catalogues (sauf indication contraire). Elle n’est jamais remboursée sauf si l’annulation du séjour est du fait de l’ATC ROUTES DU MONDE. Les adhésions temporaires individuelles ne sont valables que pour la durée de la prestation. Les adhésions prises dans le cadre d’un séjour en groupe ne peuvent être prises en compte pour les réservations individuelles ou familiales.

Conditions de participation

Pour participer aux différents programmes proposés par l’ATC, il faut devenir membre de l’association (bulletin d’adhésion fourni sur simple demande). Des frais de dossier seront facturés aux adhérents non cheminots. L’ATC se réserve le droit de refuser ou d’écourter la participation à ses activités de tout adhérent dont la tenue serait de nature à nuire à leur bon déroulement. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons la possibilité de refuser toute inscription qui nous paraitrait non adaptée avec les contingences du voyage.

Réservations et règlements

Réservation
Toute demande de réservation peut se faire par téléphone, par correspondance, par e-mail et sur notre site internet.
La demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du montant global du séjour (sauf mention contraire). La réservation devient définitive à réception du premier acompte. A réception de celui-ci, une confirmation par mail ou par courrier vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Ce solde devra être acquitté spontanément au plus tard trente jours avant la date de départ. En cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité du prix du voyage doit être acquitté. Nous n’adressons pas d’appel pour ce solde.
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque postal ou bancaire, par carte bleue, par virement bancaire, par chèques vacances pour les destinations européennes. Dans tous les cas, la réservation ne sera effective qu’à réception de l’acompte.
Pour tout versement par correspondance, et quel que soit le moyen utilisé, il est recommandé de préciser le voyage ou le séjour auquel se rapporte le dit versement.
ATTENTION : Passés les délais ci-dessus indiqués, si nous n’avons pas reçu le règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons la réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes.
En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
Nota : Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué ni le nombre de personnes mentionné sur le contrat.
Les prestations en supplément et non prévues dans le contrat de réservation, ainsi que les dépenses de nature personnelle sont à régler sur place avant la fin du séjour.
Pour toute demande ne pouvant être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une réponse auprès du prestataire, un délai de réponse de 48h à 72h est nécessaire.
Dépôt de garantie
En formule locative, un état des lieux « entrant » sera effectué à l’arrivée, et il sera demandé un chèque de caution dont le montant est indiqué dans le descriptif de chaque établissement. Il sera restitué en fin de séjour sous réserve que lors de l’état des lieux « sortant » le matériel soit au complet et en bon état et que le logement soit laissé propre. Sinon dans le cas contraire, des frais seront facturés en conséquence.

Conditions de réalisation

Nombre de participants
Tout voyage subordonné à un nombre minimum de participants peut être annulé 21 jours avant le départ s’il ne réunit pas ce nombre suffisant de participants. Les intéressés auront la faculté de se reporter sur un autre voyage ou de se faire rembourser. Toute inscription tardive doit faire l’objet du règlement intégral du prix, augmenté éventuellement d’une participation aux frais entraînés par cette inscription.

Éventuelles modifications techniques
Les programmes organisés supposent l’existence de contrats passés à l’avance avec de nombreux prestataires (transporteurs, hôteliers) et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier après coup les données initiales (changement d’horaires imposé par une compagnie aérienne, changement de jour de vol impactant sur la durée du programme, changement ou réquisition d’hôtels, mais de catégorie similaire, déroulement ou inversion de visites selon jour et heure d’ouverture des sites et musées…). Lorsque ces modifications ont lieu avant le départ, l’adhérent déjà inscrit est prévenu par courrier. Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme qui ne seraient pas assurées, donnent lieu à un dédommagement. D’autre part, des retards d’avion, des modifications d’horaires et/ou des changements d’aéroport à Paris (entre Orly et Roissy) indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu. Dans ce cas, les responsabilités de l’ATC s’effectuent en référence à l’article L211-16 du Code du Tourisme et de la Convention de Montréal.
Éventuelles mesures d’urgence
Un programme organisé met en jeu au niveau de l’organisation, à l’égard du participant, une notion de responsabilité collective interdisant toute prise de risque en cas d’évènement grave. Toute situation de cataclysme naturel, d’émeutes politiques, etc….peut faire que l’ATC décide à tout moment d’annuler un départ, de modifier ou d’interrompre le déroulement du programme (de même, sur un plan pratique des impondérables du style grève hôtelière, grève du contrôle aérien). En cas de programme entamé – interrompu, l’ATC ne peut rembourser l’intégralité du forfait à titre de dédommagement : Les prestations « consommées » (voyage AR, journées de pension) étant dues.

Conditions tarifaires

Calculs des prix
Le prix forfaitaire estimé des voyages et des séjours est fixé en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation au lieu de rendez-vous), le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée prévue .Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Si votre voyage est avancé ou retardé en raison du transport aérien, l’ATC ne peut se substituer aux manquements de la compagnie aérienne. Votre éventuelle indemnisation relèvera alors de la convention de Montréal.
Nos prix sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, indiqué sur chaque programme de voyage.
L’ATC se réserve le droit de modifier ou d’inverser l’ordre des visites et excursions au programme, même en cours de déroulement, sans pour cela en altérer la qualité et le nombre.

Conditions de révision des prix
Tous les prix des voyages ont été calculés aux conditions économiques au 15 octobre de l’année N-1. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations possibles des coûts de transport, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et des taux de change appliqués (en référence de l’article L211-12 du Code du Tourisme). Ils respecteront les taux de TVA en vigueur au moment de la réalisation du voyage ou du séjour.
En cas de modifications significatives de l’une ou l’autre de ces données, l’ATC se réserve le droit de modifier le prix de vente.
Pour les participants déjà inscrits, la révision à la hausse du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Le pourcentage de la variation du taux de change s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total des prix.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l’adhérent d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.

Les aides extérieures
Les Comités d’Entreprises, les Services Sociaux, les Communes ou Etablissement Publics, et certaines entreprises attribuent des bourses ou des aides spécifiques. Nous pouvons les accepter sous certaines conditions.

Détail des forfaits

Il accompagne chacun des programmes en énonçant la liste précise des prestations qui s’y attachent. Il convient donc de se référer à la fiche technique de chaque voyage concerné.
Ne sont jamais compris (sauf exception signalée sur les descriptifs voyages) : l’adhésion à l’ATC, l’assurance annulation optionnelle, le supplément chambre individuelle, les boissons, les éventuelles nuits de transit avant voyage pour ceux résidant loin du lieu de départ (idem retour).

Billets d’avion :
Identité des passagers
Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Un billet d’avion est non cessible.
Prix, taxes et transports aériens : Nos prix incluent les taxes aériennes, elles sont sujettes à variation, elles comprennent tous les éléments non liés à la prestation de transport d’un billet d’avion : taxes d’aéroport, redevances, surcharges carburant. Les compagnies intègrent les fluctuations du prix du carburant soit dans les taxes, soit dans le billet. Cette réalité économique peut en effet porter à confusion. En cas de hausse, nous répercutons directement le montant des taxes facturé par les compagnies aériennes.
Emission immédiate : Dans certains cas, les billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs) doivent être émis dès l’inscription, ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. Seules les taxes pourront être remboursées.
Vols secs : l’achat de billets d’avion seuls est soumis à des frais de d’émission qui sont communiqués à la réservation. Le montant du billet est dû intégralement à la réservation et avant émission. En cas d’annulation et de demande de remboursement, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas remboursables (hors montant des taxes). Dans tous les cas, tout remboursement, bien que demandé par l’intermédiaire de ATC, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des compagnies aériennes concernées.
Vols spéciaux
Nous sommes parfois amener à utiliser des vols spéciaux. Nous connaissons les horaires définitifs environ 8 jours avant le départ. Ces horaires sont fréquemment tardifs ou matinaux, à l’aller comme au retour. Les horaires de retour sont communiqués sur place. Les billets d’avion sont le plus souvent remis à l’aéroport. Certaines prestations (telle que la restauration) ne sont pas toujours comprises.
Classification des hôtels
Afin de mieux informer notre clientèle, nous présentons le confort des hôtels de nos séjours en fonction de leur nombre d’étoiles. Nous tenons à préciser qu’il s’agit des normes locales (ex. : **NL) des pays d’accueil et qu’elles diffèrent de la classification française.
Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités qui en fixent le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs, mais précisée dans le contrat.
Chambre individuelle
Leur nombre est en général limité et nous attirons votre attention sur le fait que, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, elles sont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes que les chambres doubles.
Chambre à partager
Les personnes seules désirant une chambre double à partager seront inscrites en chambre individuelle et devront en acquitter le supplément. Ce supplément pourra être remboursé dans le cas où se présenterait une autre personne pour partager la chambre jusqu’à 30 jours avant le départ. Toute annulation liée à la non-obtention de la chambre à partager est soumise aux conditions d’annulation habituelles. En cas d’annulation d’un des occupants de la chambre partagée, le supplément chambre individuelle sera dû par la personne restant seule.
Mineurs
L’ATC ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, l’ATC ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage.
Pertes, vols, dégradations
L’ATC ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou dans tous les locaux communs. Elle ne peut non plus être tenue responsable des vols et/ou dégradations de véhicules, de vélos, tentes ou caravanes et/ou de leurs contenus sur les parkings, emplacements, espaces extérieurs, mis à votre disposition.
Nous conseillons donc aux vacanciers de contacter leur compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension de leurs garanties personnelles.

Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre voyage ou séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de vos vacances.

Conditions de départ

Convocation : la convocation indiquant les lieux et heures exacts de rendez-vous, ainsi que la liste des hôtels vous sera envoyée 8 jours avant le départ (sauf pour les vols spéciaux).

Formalités de frontières :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et visa éventuel sont obligatoires selon les destinations. Se référer à la fiche technique du voyage. Pour les visas, l’ATC se chargera, sauf cas particuliers, des formalités. Les formalités indiquées sur les fiches techniques concernent les ressortissants français. Pour les ressortissants étrangers, même résidant en France, il appartient à chacun de s’adresser directement au consulat du pays concerné. L’ATC décline toute responsabilité en cas de non respect de cette clause et ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus de visa. La non-obtention dans les délais suffisants d’un visa, d’un passeport ou d’une carte d’identité valides et empêchant votre départ est considérée comme une clause d’annulation de votre fait.
Informations sanitaires : l’ATC transmet les informations sanitaires sur les programmes de voyage mais avant tout départ, il est nécessaire de consulter un médecin pour faire un point sur l’état de santé, sur les vaccinations habituelles et sur les vaccinations recommandées ou obligatoires. Renseignements conseillés à l’Institut Pasteur. L’ATC décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause et ne saurait être tenue pour responsable.

Informations pratiques :
Les informations pratiques sont mentionnées sur les fiches techniques et données à titre de renseignements généraux et ne sont pas contractuelles.
Conséquences pour le voyageur :
Le montant du prix d’une activité ne sera pas remboursé si le participant ne se présente pas aux lieux et heure mentionnés sur sa convocation. Il en est de même s’il n’est pas en possession des documents de voyage précisés au chapitre « formalités et informations sanitaires» ou si le voyage et le séjour sont interrompus ou abrégés par le participant sans raison impérative grave.

Responsabilité

L’ATC est immatriculée sous le numéro ATOUT France IM 075110072 conformément aux dispositions des articles du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, pris en application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009.
Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’ATC à GENERALI – 7 Bld Haussmann 75009 Paris sous le n° AM 248996 prend en charge les dommages causés à des adhérents par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’organisation et de la vente de séjours dans la limite de 4 000 000 €.
La garantie financière de l’ATC assurée par l’UNAT permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des participants.
Responsabilité Civile
GENERALI couvre également les conséquences de la responsabilité Civile que l’ATC et les participants peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et résultant d’un évènement à caractère accidentel. La garantie RC est acquise à concurrence de 8 000 000 € tous dommages confondus. Dans l’hypothèse où un adhérent occasionne des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Il est conseillé, malgré tout, aux adhérents de souscrire, avant leur départ, auprès de la compagnie d’assurances de leur choix, une police garantissant leur responsabilité civile et les risques énumérés ci-dessus.
L’ATC sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou en cas de force majeure.

Concernant la responsabilité de l’ATC à l’égard de l’acheteur, dans les paragraphes ci-dessus, il est fait référence à l’article L211-16 du Code du Tourisme.

Assistance – Rapatriement

Pour voyager l’esprit tranquille, l’ATC a négocié un accord avec AXA ASSISTANCE – 6, rue André Gide – 92320 CHATILLON et offre l’assistance-rapatriement aux adhérents voyageurs dans le montant de leur forfait. Cet accord garantit les participants pour tous les voyages et séjours en groupe organisés par l’ATC en France, à l’étranger et dans les DOM TOM (hors séjours à la revente, vols secs et locations à l’étranger).
La garantie ci-après est acquise uniquement lorsque l’Assuré est affilié à une caisse d’assurance maladie et / ou tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation.
Prise d’effet : Elles prennent effet à la date de départ (lieu de convocation) et cessent automatiquement à la date de retour (et lieu de dispersion du groupe) spécifiées sur le bulletin d’inscription au voyage, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l’étranger) ou envoi d’un mail, d’un télex, d’une télécopie, ou d’un télégramme.
Garanties d’assistance médicale : en aucun cas Axa Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.
-Rapatriement ou Transport sanitaire du voyageur et de son accompagnant le cas échéant,
-Prolongation de séjour sur place de l’assuré ou de l’accompagnant. Prise en charge des frais à hauteur de 150 €/jour pour une durée de 10 jours consécutifs.
-Visite d’un proche : prise en charge du transport d’un membre de la famille pour se rendre au chevet du malade. Prise en charge des frais de séjour à concurrence de 150 €/J maxi 10 jours maximum.
-Frais dentaires d’urgence : 153 €
Transport du corps en cas de décès et frais funéraires nécessaire au transport : 2 300 €
Les frais de cérémonie, d’accessoires, d’inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles.
Frais de recherche ou de secours : 1000 €/ personne.
Retour des enfants de moins de 15 ans : en cas d’impossibilité du voyageur et en l’absence d’un membre majeur de la famille pouvant assurer la surveillance des enfants restés seuls sur place. (cf fascicule assurance)
Envoi de médicaments à l’étranger : coût des médicaments et des frais de douanes à la charge de l’assuré.
Assistance juridique à l’étranger en cas d’infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel se trouve le voyageur : avance de la caution pénale : 20 000 € maximum par évènement. Prise en charge des frais d’avocat à hauteur de 5 000 € maximum par évènement.
Perte et vol de papiers officiels : remboursement des frais de duplicata à concurrence de 150 €/évènement.
Remboursement des frais médicaux à l’étranger : (cf livret assistance en inclusion pour les conditions de prise en compte de la garantie.) : à concurrence de 30 000 € pour les voyages en Europe et pays du pourtour méditerranéen et 75 000 € pour les voyages dans le reste du monde. Dans tous les cas, une franchise de 30 € est applicable sur chaque dossier.
Axa Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de la caisse d’assurance maladie et/ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective dont l’assuré bénéficie par ailleurs.
Sont exclus :
-les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ; les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées à moins d’une complication ou aggravation net imprévisible,
-les suites de grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né,
-les interruptions volontaires de grossesse,
-les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou traitement, bilans médicaux, check-up, dépistage à titre préventif.
-la pratique à titre amateur, de sports aériens, de défense, de combat.
-les conséquences du défaut ou de l’impossibilité de vaccination.
-les états résultant de l’absorption d’alcool, de l’usage de drogues, stupéfiants,
-les conséquences des tentatives de suicide.
-les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire.
-les conséquences de la pratique de sport tel l’alpinisme de haute montagne (cf toutes les restrictions « sports » dans le fascicule) et le non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité de loisirs ;
-les frais engagés sans l’accord préalable de l’assureur,
-les conséquences d’une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d’activités prohibées par les autorités locales.
-les conséquences d’effets nucléaires radioactifs,
-les conséquences d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,
-les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme, pirateries, de tempêtes, d’ouragans, tremblements de terre, cyclones, éruption volcanique ou autre cataclysmes, désintégration du noyau atomique,
– Les épidémies, effets de pollution et catastrophes naturelles ainsi que leurs conséquences
– sont exclus aussi pour les frais de secours :
Les frais résultant de l’inobservation des règles de prudence édictées par les exploitant du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l’activité pratiquée par l’assuré ; les frais engendrés par la pratique d’un sport professionnel, la participation à une expédition ou à une compétition,
– sont exclus aussi pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation à l’étranger :
Les frais de prothèses optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l’étranger,
-les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,
-les frais de caisson hyperbare
Un dépliant reprenant l’ensemble des modalités et garanties couvertes sera remis dans les carnets de voyage.
L’ATC peut procurer une assurance individuelle pour les séjours de ses partenaires et revendus par l’ATC tant en France qu’à l’étranger.

Modifications ou annulation

Modifications du fait du client
Les modifications substantielles (changements de séjour, de date ou de nom d’un des participants etc…) et imputables à l’adhérent sont considérées comme annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur. Il en est de même pour les demandes de report d’inscription pour raisons personnelles d’un séjour sur un autre.
En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application de 20 € de frais de modification et ne seront en aucun cas remboursables.
Pour les voyages et séjours à la revente, nous appliquons les conditions de vente et d’annulation du Tour Opérateur concerné ; pour la billetterie, celles de la compagnie aérienne. Ces conditions vous seront fournies avant la signature du contrat et une assurance individuelle facultative vous sera proposée.

Modification ou annulation du fait de l’ATC ROUTES DU MONDE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, l’ATC avise le vacancier en l’informant qu’il dispose alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification qui lui est proposée. Celui-ci doit alors faire connaître son choix par retour.
Dans l’hypothèse où il décide de résilier le contrat, il aura droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes versées.
Modification des programmes après le départ : nous pourrions en cas de force majeure ou de cas fortuit, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer un équipement, etc… dans ces différentes éventualités, nous proposerons des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire. L’ATC prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si le participant n’accepte pas la modification proposée, l’ATC doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée à ATC ROUTES DU MONDE, 9 rue du Château Landon -75010 Paris par tout moyen écrit qui sera retenu comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. Quel que soit le type d’annulation, bien noter que la date prise en compte est celle du jour ouvré où l’annulation, par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) arrive à l’association.
L’ATC ROUTES DU MONDE procèdera au remboursement des sommes versées (hors surcharge carburant YQ/YR non remboursée par les compagnies aériennes, les frais de dossier, frais de visas et l’assurance toujours conservés par l’ATC ROUTES DU MONDE) déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation. Il sera obligatoirement retenu pour chaque participant inscrit les frais suivants :
– 30 € plus de 90 jours avant le départ
– 15 % de 89 à 60 jours du départ
– 30% de 59 à 45 jours du départ
– 50% de 44 à 30 jours du départ
– 75% de 29 jours à 08 jours du départ ou – – – 90 % de 07 à 03 jours du départ
-100% à moins de 03 jours du départ
Pour être dispensé de ces frais, il est possible de souscrire une :

ASSURANCE ANNULATION-BAGAGES-INTERRUPTION DE SÉJOUR FACULTATIVE
(Possible uniquement pour les programmes de plus d’une journée).
Cette formule prémunit contre la perte que constitue une annulation d’inscription. Les frais d’annulation peuvent être couverts par AXA ASSISTANCE
6, rue André Gide – 92320 CHATILLON
Voir l’extrait des garanties contrat 080289302 disponible sur demande ou remis à l’inscription. Les «garanties annulation-bagages-interruption de séjour» intégrées dans le contrat d’assurance n’interviendront qu’à la condition que le prix total du voyage ait été acquitté.

Son coût par voyageur s’élève à 2,50 % du prix du voyage, avec un minimum de 8 € par personne. Elle garantit jusqu’au moment du départ le remboursement des sommes versées pour le voyage selon les conditions ci-dessous. Ce remboursement ne peut excéder 10 000 € par assuré et 50 000 € par évènement (ou 10 000 € par location) (à l’exception d’une franchise de 30 € par personne et par sinistre).
Seuls impératifs :
• Souscrire au moment de l’inscription.
• Ne pas annuler une fois le programme entamé (le cas échéant = interruption de séjour)
Annulation :
AXA ASSISTANCE prendra à sa charge le remboursement des frais occasionnés par votre désistement dans le respect des conditions générales (cf fascicule assurance voyages).
1/ Délai de déclaration de sinistre (et au maximum dans les 5 jours) :
Le sinistre doit être déclaré dès qu’il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de l’état de santé est de nature à contre indiquer le voyage. Si l’annulation est postérieure à cette contre-indication à voyager, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de la contre-indication. En cas de maladie ou accident corporel, l’assurée doit communiquer dans les 10 jours suivant le sinistre, les pièces utiles à la constitution du dossier.
2/ Dans quels cas intervient l’assurance :
-Maladie grave, accident grave ou décès (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat) : du vacancier lui-même, de son conjoint de droit ou de fait, de son pacsé ; de ses ascendants ou descendants, de ses frères, sœurs, beaux frères, belles sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères ; du tuteur légal ; d’une personne vivant habituellement sous son toit ou d’une personne handicapée, vivant sous le même toit que le vacancier, qu’il en soit le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat.
Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.
-Complications dues à l’état de grossesse
-Contre-indication et suite de vaccination obligatoires pour le voyage,
-Licenciement économique du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait,
-Etat dépressif, maladie psychique entrainant plus de 3 jours d’hospitalisation par le vacancier
-Vol ou Destruction des locaux professionnels ou privés dans les 72h précédents
-Dommages graves au véhicule du vacancier
-Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi devant débuter avant le retour du voyage (sauf missions de travail temporaire)
-Mutation professionnelle obligeant le voyageur à déménager avant son retour de vacances
-Refus de visa par les autorités du pays
Sont exclus (cf détails dans le fascicule assurance remis à l’inscription) :
-L’état dépressif maladie psychique nerveuse, mentale sans hospitalisation ou de moins de 3 jours,
-les interruptions volontaires de grossesse, FIV traitements esthétiques, cures, annulations résultant d’examens périodiques de contrôle.
-Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance. De plus, pas de prise en charge si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.
– la défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuels
-L’oubli de vaccination, la non présentation d’un document indispensable au voyage, le retard dans l’obtention d’un visa.
– Les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution ; la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires ou grèves ; la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves ; effets nucléaires ou radioactifs , l’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat et toutes conséquences de procédure pénale dont vous faites l’objet ; les duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense) ; la pratique de sports à risques et compétitions sportives ; suicides et conséquences des tentatives de suicide ;
– L’absence d’aléa.
– Cas où l’adhérent aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans le pays où il se rend.

Bagages (cf livret assurance remis à l’inscription).
Prise d’effet : Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur ; Expiration de la garantie : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe).
Le plafond de la garantie est fixé à 1000 € par bénéficiaire et par voyage. Les objets précieux sont couverts à hauteur de 500 euros. Les objets acquis au cours du voyage sont couverts à hauteur de 200 €. Une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée.
-Retard de livraison : en cas de non réception des bagages personnels à l’aéroport de destination (à l’aller) et s’ils sont restitués avec plus de 24 heures de retard, l’assurance rembourse, sur présentation de justificatifs, les achats de premières nécessités achetés moins de 4 jours après l’heure officielle d’arrivée du vol, à concurrence de 80 € par personne. En aucun cas, cette garantie n’est acquise pour le trajet retour.
Sont exclus notamment : (cf fascicule)
-le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ou survenant au domicile de l’assuré.
– le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef, alors qu’ils ne sont pas portés.
-l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange, le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité.
– les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages, dus à un vice propre, à l’usure normale ou naturelle ou causés par des animaux.
-la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
-le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration des espèces, documents, titres de transport, cartes de crédit et documents d’identité.
-les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
-les objets désignés ci-après : médicaments, toute prothèse, appareillage de toute nature, vélos, lunettes, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, les portables informatiques, les mobiles téléphoniques, le matériel professionnel …

Interruption de séjour
Prise d’effet : le jour du départ prévu (lieu de convocation de l’organisateur). Expiration de la garantie : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe).
L’assurance rembourse au participant, ainsi qu’aux membres de sa famille assurés ou à une personne assurée sans lien de parenté l’accompagnant, les frais de séjour non utilisés (titre de transport non compris) au prorata temporis.
Le remboursement est calculé à compter du jour suivant la libération totale des prestations assurées et est proportionnel au nombre de jours non utilisés. Le vacancier est indemnisé à hauteur maximum de
8 000 € ou 40 000 € par évènement.
Si le séjour est interrompu sans faire appel à AXA Assistance, aucune indemnisation ne sera due.
Sont exclus :
– le remboursement des prestations non utilisées lorsque le rapatriement médical ou le retour anticipé n’a pas été organisé par AXA Assistance ou une autre compagnie d’assistance.
– L’absence d’aléa,
– Les actes intentionnels et/ou répréhensibles par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
– D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d’une émeute ou d’une grève,
– D’un acte de négligence de la part de l’assuré.
Certains voyages font l’objet de conditions particulières d’annulation (le cas échéant, une mention apparaît sur le programme du voyage et elles sont indiquées au dos de la confirmation qui est remise à l’inscription. Ces conditions seront données à l’inscription et prévalent sur les conditions générales.

Politique commerciale

Promotions : À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

Données personnelles : Les informations recueillies dans les bulletins d’inscription ou d’adhésion ATC ne seront utilisées qu’à des fins de gestion, ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Photos : Les photos présentes dans ce catalogue peuvent montrer des lieux qui ne figurent pas dans les programmes, elles constituent des illustrations représentatives des pays visités. Par conséquent, ces images ne constituent en rien des éléments contractuels.

Réclamations

Toute réclamation après le séjour devra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée, avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai de 15 jours après la fin du séjour. Il est nécessaire de spécifier, dans le courrier le numéro de la réservation, les lieux et dates du séjour et de joindre à tous justificatifs utiles à l’étude du dossier. Conformément à l’ordonnance N°2015-1033, le client a la faculté de recourir au Médiateur du Tourisme dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

L’ensemble des conditions détaillées ci-dessus concerne uniquement les établissements et voyages ATC en catalogue. Elles ne concernent en aucun cas les séjours et voyages de nos partenaires, les voyages de groupes constitués (Comités d’Entreprise, associations, groupes d’amis …) qui font l’objet de conditions spéciales remises lors de la signature de votre contrat. L’inscription à un séjour ou un voyage ou implique la connaissance détaillée et l’acceptation des conditions générales et informations énoncées dans cette page.