Conditions particulières de Vente Communes Résidences et Voyages

L’ATC ROUTES DU MONDE est une association Loi 1901 dont le siège social est situé au 9 rue du Château Landon – 75010 PARIS et immatriculée au Registre ATOUT France sous le n° IM 075110072.
GARANT FINANCIER : FONDS MUTUEL DE SOLIDARITE / UNAT
ASSUREUR DE RCP : GENERALI

PREAMBULE

Absence de droit en rétraction
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Application des Conditions de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de prestations (forfaits, séjour en résidences) élaborées, produites, appartenant et/ou vendues par L’ATC ROUTES DU MONDE et complètent le descriptif préalable des prestations mentionnant notamment les caractéristiques essentielles des prestations, en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement à la vente des établissements propriétés de, et des voyages produits par L’ATC ROUTES DU MONDE et présentés dans son catalogue.
Les séjours et voyages produits par d’autres organisateurs partenaires et les voyages de groupes constitués (Comités d’Entreprise, associations, groupes d’amis …) font l’objet de conditions spéciales remises avant la conclusion du contrat :
« Voyageur » désigne les adhérents ou non-adhérents qui concluent le contrat avec L’ATC ROUTES DU MONDE ou bénéficient des prestations dudit contrat.
L’ATC ROUTES DU MONDE se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels.
La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d’impression est toujours possible. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont publiées uniquement à titre d’illustration. Les surfaces des villas, appartements, mobil-home, chambres, piscines, etc. sont approximatives et données à titre indicatif. Les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des sites loués ne sauraient engager notre responsabilité. Les informations touristiques sont données à titre indicatif, sur la base des renseignements fournis par les prestataires locaux. (Offices de tourisme, musées, monuments, piscines communales, établissements thermaux etc.…).

ADHÉSION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’ATC ROUTES DU MONDE étant une Association loi 1901, une adhésion (bulletin d’adhésion fourni sur simple demande) est demandée à chaque premier séjour de l’année en cours (du 1er Janvier au 31 Décembre). Montant de l’adhésion : consulter la brochure ou le site internet de l’ATC. Son montant n’est jamais inclus dans les tarifs des séjours indiqués dans nos catalogues (sauf indication contraire). Elle n’est jamais remboursée sauf si l’annulation du séjour est du fait de l’ATC ROUTES DU MONDE. Les adhésions temporaires individuelles ne sont valables que pour la durée de la prestation. Les adhésions prises dans le cadre d’un séjour en groupe ne peuvent être prises en compte pour les réservations individuelles ou familiales.
Des frais de dossier seront facturés aux adhérents non cheminots. L’ATC se réserve le droit de refuser ou d’écourter la participation à ses activités de tout adhérent dont la tenue serait de nature à nuire à leur bon déroulement. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous indiquerons pour chaque voyage son adaptation ou non aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, certains voyages nécessitent quant à eux une bonne condition physique : cela fait l’objet d’une mention particulière dans le descriptif du programme. D’une manière générale, tous les voyageurs doivent s’assurer qu’ils sont médicalement (physiquement et psychiquement) aptes à voyager. Les personnes faisant l’objet de mesure de protection doivent obligatoirement être accompagnées. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à toute demande d’inscription non adaptée avec les contingences du voyage.

RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Réservation
Toute demande de réservation peut se faire par téléphone, par correspondance, par e-mail et sur notre site internet.
La demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du montant global du séjour (sauf mention contraire). La réservation devient définitive à réception du premier acompte. A réception de celui-ci, une confirmation par mail ou par courrier vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Ce solde devra être acquitté spontanément au plus tard trente jours avant la date de départ. En cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité du prix du voyage doit être acquitté. Nous n’adressons pas d’appel pour ce solde.
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque postal ou bancaire, par carte bleue, par virement bancaire, par paiement sécurisé sur le site internet ou par chèques vacances pour les destinations européennes. Dans tous les cas, la réservation ne sera effective qu’à réception de l’acompte. Nous n’accusons pas réception des règlements.
Pour tout versement par correspondance, et quel que soit le moyen utilisé, il est recommandé de préciser le voyage ou le séjour auquel se rapporte ledit versement.
ATTENTION : Passés les délais ci-dessus indiqués, si nous n’avons pas reçu le règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons la réservation comme annulée du fait du voyageur et appliquerons en outre les conditions d’annulation ci-dessous.
Nota : Pour les séjours en établissement de vacances, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué ni le nombre de personnes mentionné sur le contrat.
Les prestations en supplément et non prévues dans le contrat de réservation, ainsi que les dépenses de nature personnelle sont à régler sur place avant la fin du séjour.
Pour toute demande ne pouvant être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une réponse auprès du prestataire, un délai de réponse de 48h à 72h est nécessaire.
Dépôt de garantie
En formule locative, un état des lieux « entrant » sera effectué à l’arrivée, et il sera demandé un chèque de caution dont le montant est indiqué dans le descriptif de chaque établissement. Il sera restitué en fin de séjour sous réserve que, lors de l’état des lieux « sortant », le matériel soit au complet et en bon état et que le logement soit laissé propre. Sinon dans le cas contraire, les frais appropriés pour la remise en état seront facturés en conséquence.

CONDITIONS DE RÉALISATION

Nombre de participants
La réalisation de certains de nos voyages est soumise à un nombre minimum de participants. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage pourra être annulé par L’ATC ROUTES DU MONDE avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants :
-20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours
– sept jours avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours
– 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours au plus
Éventuelles modifications techniques
Les programmes organisés supposent l’existence de contrats passés à l’avance avec de nombreux prestataires (transporteurs, hôteliers) et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier après coup les données initiales (changement d’horaires imposé par une compagnie aérienne, changement de jour de vol impactant sur la durée du programme, changement ou réquisition d’hôtels, mais de catégorie similaire, déroulement ou inversion de visites selon jour et heure d’ouverture des sites et musées…).
Lorsque ces modifications ont lieu avant le départ, l’adhérent déjà inscrit est prévenu par courrier. En cas de modification d’un élément essentiel causée par un événement extérieur à L’ATC ROUTES DU MONDE, cette dernière préviendra l’adhérent qui pourra au choix accepter la modification proposée ou résoudre son contrat sans frais, dans un délai de 8 jours. En cas d’absence de réponse dans le délai fixé, il est convenu que le voyageur accepte les modifications.
Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme qui ne seraient pas assurées ou qui seraient remplacées par des prestations de qualité inférieure donnent lieu à une réduction du prix et/ou à dédommagement. D’autre part, des retards d’avion, des modifications d’horaires et/ou des changements d’aéroport à Paris indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu. Dans ce cas, les responsabilités de l’ATC s’effectuent selon les dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme et des conventions règlementant la responsabilité des transporteurs aériens dont les limites sont opposables à L’ATC ROUTES DU MONDE.
L’ATC se réserve le droit de modifier ou d’inverser l’ordre des visites et excursions au programme, même en cours de déroulement, sans pour cela en altérer la qualité et le nombre.

CONDITIONS TARIFAIRES

Calculs des prix
Le prix forfaitaire estimé des voyages et des séjours est fixé en fonction du nombre de nuitées, qui peut différer du nombre de jours total. Sont inclus dans la durée totale du voyage : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation au lieu de rendez-vous), le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée prévue. Si votre voyage est avancé ou retardé en raison du transport aérien, l’ATC ROUTES DU MONDE ne peut se substituer aux manquements de la compagnie aérienne. Votre éventuelle indemnisation relèvera alors de la convention de Montréal.
Nos prix sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, indiqué sur chaque programme de voyage.
Conditions de révision des prix
Tous les prix des voyages ont été calculés par rapport aux conditions économiques disponibles au 15 octobre de l’année N-1. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations possibles des coûts de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des redevances et taxes afférentes aux services de voyage imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques et des taux de change en rapport avec le contrat (en référence aux articles L211-12 et R. 211-8 & 9 du Code du Tourisme).
En cas de modification de l’une ou l’autre de ces données à la hausse comme à la baisse, l’ATC ROUTES DU MONDE se réserve le droit de modifier le prix de vente. L’ATC ROUTES DU MONDE notifiera la hausse à l’adhérent de manière claire et compréhensible sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ.
Le pourcentage de la variation de chaque paramètre s’appliquera sur la part du prix concernée et le contrat précisera les modalités de calcul.
En cas de hausse supérieure à 8%, le voyageur recevra dans les meilleurs délais une information claire, compréhensible et apparente, sur un support durable, relative à la hausse proposée et ses répercussions sur le prix, au délai de réponse du voyageur et aux conséquences de son absence de réponse quant à son choix entre l’acceptation de la modification ou la résolution du contrat. Dans ce dernier cas, le voyageur recevra le remboursement de tous ses paiements au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l’adhérent d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
Les aides extérieures
Les Comités d’Entreprises, les CSE, les Services Sociaux, les Communes ou Etablissements Publics, et certaines entreprises attribuent des bourses ou des aides spécifiques. Nous pouvons les accepter sous certaines conditions précisées lors de l’élaboration du devis.

DÉTAIL DES PRESTATIONS

Un descriptif accompagne chacun des programmes en énonçant la liste précise des prestations qui s’y attachent. Il convient donc de se référer au programme de chaque voyage concerné.
Ne sont jamais compris (sauf exception signalée sur les descriptifs voyages) : l’adhésion à l’ATC, l’assurance annulation optionnelle, le supplément chambre individuelle, les boissons, les éventuelles nuits de transit et les pré- et post -acheminements avant/après voyage pour ceux résidant loin du lieu de départ, les assurances-voyage.
Transport aérien :
Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
Nous attirons votre attention sur le fait que les billets d’avion ne sont pas acceptés et perdent toute validité si les coupons n’ont pas été utilisés dans leur ordre d’émission. Ainsi, la non-utilisation du vol d’approche peut entraîner l’annulation du coupon de vol international et la non-utilisation du vol aller entraîne automatiquement l’annulation du coupon de retour. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite de son voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport.
Identité des passagers
Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Un billet d’avion est non cessible et toute demande de modification entraîne des frais de la compagnie aérienne.
Emission immédiate : Dans certains cas, les billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs) doivent être émis dès l’inscription, ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. Seules les taxes pourront être remboursées (voir ci-dessous).
Vols secs : l’achat de billets d’avion seuls est soumis à des frais de d’émission qui sont communiqués à la réservation. Le montant du billet est dû intégralement à la réservation et avant émission. En cas d’annulation et de demande de remboursement, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas remboursables (hors montant des taxes). Dans tous les cas, tout remboursement, bien que demandé par l’intermédiaire de ATC, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des compagnies aériennes concernées.
Vols spéciaux : Nous sommes parfois amenés à utiliser des vols spéciaux. Nous connaissons les horaires définitifs environ 5 jours avant le départ. Ces horaires sont fréquemment tardifs ou matinaux, à l’aller comme au retour. Les horaires de retour sont communiqués sur place. Les billets d’avion sont le plus souvent remis à l’aéroport. Certaines prestations (telle que la restauration) ne sont en général pas comprises dans le prix du billet.
Prix et taxes : Nos prix incluent les taxes aériennes, elles sont sujettes à variation, elles comprennent tous les éléments non liés à la prestation de transport d’un billet d’avion : taxes d’aéroport, redevances. (Voir la Rubrique Révision de prix ci-dessus).
Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours. Pour toute demande hors ligne, l’Agence percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant des taxes remboursé.
Classification des hôtels
Afin de mieux informer notre clientèle, nous présentons le confort des hôtels de nos séjours en fonction de leur nombre d’étoiles. Nous tenons à préciser qu’il s’agit des normes locales (ex. : **NL) des pays d’accueil et qu’elles diffèrent de la classification française.
Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités qui en fixent le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs, mais précisée dans le contrat lorsqu’elle est disponible.
Chambre individuelle
Leur nombre est en général limité et nous attirons votre attention sur le fait que, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, elles sont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes que les chambres doubles.
Chambre à partager
Les personnes seules désirant une chambre double à partager seront inscrites en chambre individuelle et devront en acquitter le supplément. Ce supplément pourra être remboursé dans le cas où se présenterait une autre personne pour partager la chambre jusqu’à 30 jours avant le départ. Toute annulation liée à la non-obtention de la chambre à partager est soumise aux conditions d’annulation habituelles. En cas d’annulation d’un des occupants de la chambre partagée, le supplément chambre individuelle sera dû par la personne restant seule.
Mineurs
L’ATC ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, l’ATC ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage.
Pertes, vols, dégradations
L’ATC ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou dans tous les locaux communs. Elle ne peut non plus être tenue responsable des vols et/ou dégradations de véhicules, de vélos, tentes ou caravanes et/ou de leurs contenus sur les parkings, emplacements, espaces extérieurs, mis à votre disposition.
Nous conseillons donc aux vacanciers de contacter leur compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension de leurs garanties personnelles.
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre voyage ou séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de vos vacances. ATC Routes Du Monde – boutique-atc@atc-routesdumonde.com– Tél : 01.55.26.93.70.

CONDITIONS DE DÉPART

Convocation : conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires (convocation, bons, billets) et les informations sur les lieux et heures exacts de rendez-vous, les heures de départ et s’il y a lieu l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales et des correspondances et de l’arrivée.
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports au moment de la diffusion de notre offre voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre voyage et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport.
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur.
Nous vous précisons que les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, ATC Routes Du Monde pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transports comparables.
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à ATC Routes Du Monde. Ces évènements peuvent entrainer des retards, des annulations ou des escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, carte d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Surbooking : pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservations supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l’heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l’enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. L’ensemble des frais exposés pour rejoindre le groupe en cas de non-embarquement pour cause de surbooking seront à votre charge exclusive.
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entrainer des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s) auprès de ATC Routes Du Monde, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, ATC Routes du Monde ne saura être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
Formalités administratives :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et visa éventuel sont obligatoires selon les destinations. Se référer au descriptif du voyage. Les formalités indiquées sur les descriptifs concernent les seuls ressortissants français à la date d’édition de ces documents. Pour les ressortissants étrangers, même résidant en France, il appartient à chacun de s’adresser directement au consulat du pays concerné. Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. Pour les mineurs accompagnés, l’adulte accompagnant doit se munir du livret de famille et/ou, selon le cas de l’autorisation de sortie du territoire donnée par la ou les personne(s) investie(s) de l’autorité parentale. Compte-tenu des modifications réglementaires susceptibles d’intervenir, il est vivement recommandé au Client de vérifier l’exactitude des informations requises pour ces formalités avant son départ sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
L’ATC décline toute responsabilité en cas de non-respect des formalités par le voyageur et ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus de visa. La non-obtention dans les délais suffisants d’un visa, d’un passeport ou d’une carte d’identité valides et empêchant votre départ ou votre entrée dans le territoire à destination est considérée comme une annulation du voyage de votre fait.
Information sur la sécurité et les risques sanitaires
Le Ministère français des Affaires Etrangères (MAE) vous offre la possibilité de consulter des fiches par pays relatives à votre voyage sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. D’autre part le Ministère français de la Santé publie des informations et des recommandations sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage sur le site http://www.sante.gouv.fr
L’ATC transmet les informations sanitaires sur les programmes de voyage mais avant tout départ, il est nécessaire de consulter un médecin pour faire un point sur l’état de santé, sur les vaccinations habituelles et sur les vaccinations recommandées ou obligatoires. Il est vivement recommandé au client de vérifier l’exactitude des informations sanitaires requises jusqu’à son départ sur www.pasteur.fr . L’ATC décline toute responsabilité en cas de non-respect des informations communiquées et ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage subi par le voyageur.
Informations pratiques :
Les informations pratiques mentionnées sur les programmes sont données à titre de renseignements généraux et ne sont pas contractuelles.

RESPONSABILITÉ

L’ATC est immatriculée sous le numéro ATOUT France IM 075110072 conformément aux dispositions du Code du Tourisme.
L’ATC est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des services prévus au contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, conditions sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer au bénéfice de L’ATC ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour sauf en cas de dommage corporels ou causés intentionnellement ou par négligence.
En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de L’ATC ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.
L’ATC ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
– Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane.
– L’ATC agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) L’ATC se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part importante des services prévus au contrat, L’ATC fera tout son possible pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure sans supplément de prix pour le client.
L’ATC ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. L’ATC ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’ATC à GENERALI – 7 Bld Haussmann 75009 Paris sous le n°AM 248996 prend en charge les dommages causés à des adhérents par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’organisation et de la vente de séjours dans la limite de 4 000 000 €.
GENERALI couvre également les conséquences de la responsabilité Civile que l’ATC et les participants peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et résultant d’un événement à caractère accidentel. La garantie RC est acquise à concurrence de 8 000 000 € tous dommages confondus. Dans l’hypothèse où un adhérent occasionne des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Il est conseillé, malgré tout, aux adhérents de souscrire, avant leur départ, auprès de la compagnie d’assurances de leur choix, une police garantissant leur responsabilité civile et les risques énumérés ci-dessus.
La garantie financière de l’ATC assurée par l’UNAT 8 rue César Franck – 75015 Paris, permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des participants.

ASSISTANCE – RAPATRIEMENT

Pour voyager l’esprit tranquille, l’ATC a négocié un accord avec AXA ASSISTANCE – 6, rue André Gide – 92320 CHATILLON et offre l’assistance-rapatriement aux adhérents voyageurs dans le montant de leur forfait. Cet accord garantit les participants pour tous les voyages et séjours en groupe organisés par l’ATC en France, à l’étranger et dans les DOM TOM (hors séjours à la revente, vols secs et locations à l’étranger).
Conditions de l’assurance :
La garantie ci-après est acquise uniquement lorsque l’Assuré est affilié à une caisse d’assurance maladie et/ou tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation.
Prise d’effet : Elles prennent effet à la date de départ (lieu de convocation) et cessent automatiquement à la date de retour (et lieu de dispersion du groupe) spécifiées sur le bulletin d’inscription au voyage, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l’étranger) ou envoi d’un mail, d’une télécopie.
Garanties d’assistance médicale : en aucun cas Axa Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.
-Rapatriement ou Transport sanitaire du voyageur et de son accompagnant le cas échéant,
-Prolongation de séjour sur place de l’assuré ou de l’accompagnant. Prise en charge des frais à hauteur de 150 €/jour pour une durée de 10 jours consécutifs.
-Visite d’un proche : prise en charge du transport d’un membre de la famille pour se rendre au chevet du malade. Prise en charge des frais de séjour à concurrence de 150 €/J maxi 10 jours maximum.
-Frais dentaires d’urgence : 153 €
Transport du corps en cas de décès et frais funéraires nécessaire au transport : 2 300 €
Les frais de cérémonie, d’accessoires, d’inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles.
Frais de recherche ou de secours : 1000 €/ personne.
Retour des enfants de moins de 15 ans : en cas d’impossibilité du voyageur et en l’absence d’un membre majeur de la famille pouvant assurer la surveillance des enfants restés seuls sur place. (cf fascicule assurance)
Envoi de médicaments à l’étranger : coût des médicaments et des frais de douanes à la charge de l’assuré.
Assistance juridique à l’étranger en cas d’infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel se trouve le voyageur : avance de la caution pénale : 20 000 € maximum par événement. Prise en charge des frais d’avocat à hauteur de 5 000 € maximum par événement.
Perte et vol de papiers officiels : remboursement des frais de duplicata à concurrence de 150 €/événement.
Remboursement des frais médicaux à l’étranger : (cf livret assistance en inclusion pour les conditions de prise en compte de la garantie.) : à concurrence de 30 000 € pour les voyages en Europe et pays du pourtour méditerranéen et 75 000 € pour les voyages dans le reste du monde. Dans tous les cas, une franchise de 30 € est applicable sur chaque dossier.
Axa Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de la caisse d’assurance maladie et/ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective dont l’assuré bénéficie par ailleurs.
Sont exclus :
-les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ; les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées à moins d’une complication ou aggravation net imprévisible,
-les suites de grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né,
-les interruptions volontaires de grossesse,
-les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou traitement, bilans médicaux, check-up, dépistage à titre préventif.
-la pratique à titre amateur, de sports aériens, de défense, de combat.
-les conséquences du défaut ou de l’impossibilité de vaccination.
-les états résultant de l’absorption d’alcool, de l’usage de drogues, stupéfiants,
-les conséquences des tentatives de suicide.
-les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire.
-les conséquences de la pratique de sport tel l’alpinisme de haute montagne (cf. toutes les restrictions « sports » dans le fascicule) et le non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité de loisirs ;
-les frais engagés sans l’accord préalable de l’assureur,
-les conséquences d’une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d’activités prohibées par les autorités locales.
-les conséquences d’effets nucléaires radioactifs,
-les conséquences d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,
-les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme, pirateries, de tempêtes, d’ouragans, tremblements de terre, cyclones, éruption volcanique ou autre cataclysmes, désintégration du noyau atomique,
– Les épidémies, effets de pollution et catastrophes naturelles ainsi que leurs conséquences
sont exclus aussi pour les frais de secours :
Les frais résultant de l’inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l’activité pratiquée par l’assuré ; les frais engendrés par la pratique d’un sport professionnel, la participation à une expédition ou à une compétition,
sont exclus aussi pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation à l’étranger :
Les frais de prothèses optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l’étranger,
-les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,
-les frais de caisson hyperbare
Un dépliant reprenant l’ensemble des modalités et garanties couvertes sera remis dans les carnets de voyage.
L’ATC vous informe que vous pouvez souscrire une assurance individuelle – annulation ou assistance-rapatriement pour les séjours de ses partenaires et revendus par l’ATC tant en France qu’à l’étranger.
Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

MODIFICATIONS ou ANNULATION

Modifications du fait du client
Les modifications substantielles (changements de séjour, de date ou de nom d’un des participants etc…) et imputables à l’adhérent sont considérées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur. Il en est de même pour les demandes de report d’inscription pour raisons personnelles d’un séjour sur un autre.
En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application de 20 € de frais de modification non remboursables.
Pour les voyages et séjours à la revente, nous appliquons les conditions de vente et d’annulation du Tour Opérateur concerné ; pour la billetterie, celles de la compagnie aérienne. Ces conditions vous seront fournies avant la signature du contrat et une assurance individuelle facultative vous sera proposée.
Modification ou annulation du fait de ATC ROUTES DU MONDE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, l’ATC avise le voyageur en l’informant qu’il dispose alors de la faculté de résoudre (annuler) le contrat ou d’accepter la modification qui lui est proposée. Celui-ci doit alors faire connaître son choix par retour.
Dans l’hypothèse où il décide de résilier le contrat, il aura droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes versées dans le délai maximal de 14 jours après son annulation.
Modification des programmes après le départ : nous pourrions, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer un équipement, etc… dans ces différentes éventualités, nous proposerons des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation. L’ATC prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si le participant n’accepte pas la modification proposée et annule son contrat, l’ATC doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Annulation du fait du client :
Le voyageur a la faculté d’annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation ci-après détaillés.
Toute annulation doit être notifiée à ATC ROUTES DU MONDE, 9 rue du Château Landon -75010 Paris – mail : boutique-atc@atc-routesdumonde.com par tout moyen écrit dont la date (jour ouvré) de réception sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
L’ATC ROUTES DU MONDE procédera au remboursement des sommes versées sauf les frais de dossier, frais de visas et la cotisation d’assurance et déduction faite des sommes retenues à titre de frais d’annulation.
Il sera obligatoirement retenu pour chaque participant inscrit les frais suivants :
– 30 € plus de 90 jours avant le départ
– 15 % de 89 à 60 jours du départ
– 30% de 59 à 45 jours du départ
– 50% de 44 à 30 jours du départ
– 75% de 29 jours à 08 jours du départ
– 90 % de 07 à 03 jours du départ
-100% à moins de 03 jours du départ

Afin de réduire ou éviter de ces frais, il est possible de souscrire une :

ASSURANCE ANNULATION-BAGAGES-INTERRUPTION DE SÉJOUR FACULTATIVE

(Possible uniquement pour les programmes de plus d’une journée).
Cette formule prémunit contre la perte que constitue une annulation d’inscription. Les frais d’annulation peuvent être couverts par AXA ASSISTANCE – 6, rue André Gide – 92320 CHATILLON
Voir l’extrait des garanties contrat 080289302 disponible sur demande ou remis à l’inscription. Les «garanties annulation-bagages-interruption de séjour» intégrées dans le contrat d’assurance n’interviendront qu’à la condition que le prix total du voyage ait été acquitté.
Son coût par voyageur s’élève à 2,50 % du prix du voyage, avec un minimum de 8 € par personne. Elle garantit jusqu’au moment du départ le remboursement des sommes versées pour le voyage selon les conditions ci-dessous. Ce remboursement ne peut excéder 10 000 € par assuré et 50 000 € par évènement (ou 10 000 € par location) (à l’exception d’une franchise de 30 € par personne et par sinistre).
Seuls impératifs :
• Souscrire au moment de l’inscription.
• Ne pas annuler une fois le programme entamé (le cas échéant = interruption de séjour)
Annulation :
AXA ASSISTANCE prendra à sa charge le remboursement des frais occasionnés par votre désistement dans le respect des conditions générales.
(cf. fascicule assurance voyages).
1/ Délai de déclaration de sinistre (et au maximum dans les 5 jours) :
Le sinistre doit être déclaré dès qu’il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de l’état de santé est de nature à contre indiquer le voyage. Si l’annulation est postérieure à cette contre-indication à voyager, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de la contre-indication. En cas de maladie ou accident corporel, l’assurée doit communiquer dans les 10 jours suivant le sinistre, les pièces utiles à la constitution du dossier.
2/ Dans quels cas intervient l’assurance :
-Maladie grave, accident grave ou décès (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat) : du vacancier lui-même, de son conjoint de droit ou de fait, de son pacsé ; de ses ascendants ou descendants, de ses frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères ; du tuteur légal ; d’une personne vivant habituellement sous son toit ou d’une personne handicapée, vivant sous le même toit que le vacancier, qu’il en soit le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat.
Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.
-Complications dues à l’état de grossesse
-Contre-indication et suite de vaccination obligatoires pour le voyage,
-Licenciement économique du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait,
-Etat dépressif, maladie psychique entrainant plus de 3 jours d’hospitalisation par le vacancier
-Vol ou Destruction des locaux professionnels ou privés dans les 72h précédents
-Dommages graves au véhicule du vacancier
-Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi devant débuter avant le retour du voyage (sauf missions de travail temporaire)
-Mutation professionnelle obligeant le voyageur à déménager avant son retour de vacances
-Refus de visa par les autorités du pays
Sont exclus (cf. détails dans le fascicule assurance remis à l’inscription) :
-L’état dépressif maladie psychique nerveuse, mentale sans hospitalisation ou de moins de 3 jours,
-les interruptions volontaires de grossesse, FIV traitements esthétiques, cures, annulations résultant d’examens périodiques de contrôle.
-Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance. De plus, pas de prise en charge si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.
– la défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles
-L’oubli de vaccination, la non présentation d’un document indispensable au voyage, le retard dans l’obtention d’un visa.
– Les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution ; la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires ou grèves ; la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves ; effets nucléaires ou radioactifs , l’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat et toutes conséquences de procédure pénale dont vous faites l’objet ; les duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense) ; la pratique de sports à risques et compétitions sportives ; suicides et conséquences des tentatives de suicide ;
– L’absence d’aléa.
– Cas où l’adhérent aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans le pays où il se rend.
Bagages (cf livret assurance remis à l’inscription).
Prise d’effet : Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur ; Expiration de la garantie : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe).
Le plafond de la garantie est fixé à 1000 € par bénéficiaire et par voyage. Les objets précieux sont couverts à hauteur de 500 euros. Les objets acquis au cours du voyage sont couverts à hauteur de 200 €. Une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée.
-Retard de livraison : en cas de non réception des bagages personnels à l’aéroport de destination (à l’aller) et s’ils sont restitués avec plus de 24 heures de retard, l’assurance rembourse, sur présentation de justificatifs, les achats de premières nécessités achetés moins de 4 jours après l’heure officielle d’arrivée du vol, à concurrence de 80 € par personne. En aucun cas, cette garantie n’est acquise pour le trajet retour.
Sont exclus notamment : (cf fascicule)
-le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ou survenant au domicile de l’assuré.
– le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef, alors qu’ils ne sont pas portés.
-l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange, le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité.
– les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages, dus à un vice propre, à l’usure normale ou naturelle ou causés par des animaux.
-la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
-le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration des espèces, documents, titres de transport, cartes de crédit et documents d’identité.
-les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
-les objets désignés ci-après : médicaments, toute prothèse, appareillage de toute nature, vélos, lunettes, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, les portables informatiques, les mobiles téléphoniques, le matériel professionnel…
Interruption de séjour
Prise d’effet : le jour du départ prévu (lieu de convocation de l’organisateur). Expiration de la garantie : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe).
L’assurance rembourse au participant, ainsi qu’aux membres de sa famille assurés ou à une personne assurée sans lien de parenté l’accompagnant, les frais de séjour non utilisés (titre de transport non compris) au prorata temporis.
Le remboursement est calculé à compter du jour suivant la libération totale des prestations assurées et est proportionnel au nombre de jours non utilisés. Le vacancier est indemnisé à hauteur maximum de
8 000 € ou 40 000 € par événement.
Si le séjour est interrompu sans faire appel à AXA Assistance, aucune indemnisation ne sera due.
Sont exclus :
– le remboursement des prestations non utilisées lorsque le rapatriement médical ou le retour anticipé n’a pas été organisé par AXA Assistance ou une autre compagnie d’assistance.
– L’absence d’aléa,
– Les actes intentionnels et/ou répréhensibles par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
– D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d’une émeute ou d’une grève,
– D’un acte de négligence de la part de l’assuré.
Certains voyages font l’objet de conditions particulières d’annulation (le cas échéant, une mention apparaît sur le programme du voyage et elles sont indiquées au dos du contrat de voyage qui est remis à l’inscription. Ces conditions seront données à l’inscription et prévalent sur les conditions générales.
Rappel : si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

CESSION DU CONTRAT

Le voyageur peut céder son contrat à un tiers. Il doit impérativement informer ATC Routes Du Monde de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception moyennant un préavis raisonnable et au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 5.4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

POLITIQUE COMMERCIALE

Promotions : À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé un prix différent. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
Données personnelles : Les informations recueillies dans les bulletins d’inscription ou d’adhésion ATC ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) consultables dans les mentions légales de notre site internet ou sur simple demande.
Photos : Les photos présentes dans ce catalogue peuvent montrer des lieux qui ne figurent pas dans les programmes qui constituent des illustrations représentatives des pays visités. Par conséquent, ces images ne constituent en rien des éléments contractuels.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX RÉSIDENCES DE TOURISME – GITES – CAMPINGS ATC

Les présentes conditions spécifiques à nos résidences, gites et campings ATC s’appliquent par dérogation aux Conditions Particulières de Vente ci-dessus sur les points suivants : Conditions d’accueil
Arrivées et départs : Les séjours ont une durée habituelle d’une semaine débutant, en principe, le samedi.
Toutefois, il est possible, sous réserve d’un accord préalable de notre part :
– d’effectuer un séjour d’une durée supérieure ou inférieure à une semaine.
– d’arriver et de partir un autre jour que le samedi.
Sauf ces cas particuliers, quelle que soit la formule de séjour (pension complète, demi-pension ou location) :
. les arrivées s’effectuent entre 16 heures et 19 heures le samedi.
. les départs ont lieu à 9 heures le samedi suivant.
En pension ou en demi-pension, la première prestation est le dîner du jour d’arrivée, la dernière le petit déjeuner du jour de départ (sauf mentions contraires, les boissons ne sont pas comprises).
En demi-pension, seul le petit déjeuner et le repas du soir (ou éventuellement du midi) sont compris.
Les hébergements sont attribués en fonction des disponibilités. En aucun cas l’ATC ne peut vous garantir un logement spécifique. Toutefois, l’ATC tentera de donner satisfaction à ses adhérents chaque fois que cela sera possible.
Les draps sont fournis dans toutes nos résidences quelle que soit la formule du séjour choisie (pension complète, demi-pension ou location) sauf cas particulier. Les serviettes de toilette ne sont fournies qu’en formules pension complète et demi-pension.
Toute personne se présentant sur un lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde devra le régler à l’arrivée. En cas de refus, elle pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.
Toute prolongation de séjour, quel qu’en soit le motif, entraînera une facturation correspondante, selon les conditions tarifaires en vigueur à la date concernée
Règlement intérieur : Un règlement intérieur est affiché dans chaque établissement. Le vacancier doit en prendre connaissance et de le respecter.
Piscine : l’accès des enfants à la piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité.
Animaux : Les animaux, quelqu’ils soient, ne sont acceptés dans aucun de nos établissements. Dans le cas de non-respect de ces règles et/ou de refus du paiement forfaitaire, nous attirons l’attention des adhérents sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement.
Taxe de séjour : Elle est collectée pour le compte des municipalités qui en fixent le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs, mais précisée dans le contrat, et à régler sur place. Elle peut changer à tout moment, sur décision de la collectivité.
Les équipes sont disponibles au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement du séjour.
Aides
Les Aides des CAF : Certains établissements sont agréés VACAF et sont indiqués dans la brochure. L’utilisation VACAF est soumise à l’acceptation de la prise en charge de la CAF. En cas de refus, il est de la responsabilité de l’allocataire de régler l’intégralité de son séjour. Dans tous les cas, il appartient au bénéficiaire de régler le montant de l’acompte initial dû.
Annulation du fait du client :
Il sera obligatoirement retenu pour chaque participant inscrit les frais suivants :
– 30 € plus de 60 jours avant le départ
– 10 % de 60 à 31 jours du départ
– 25% de 30 à 21 jours du départ
– 50% de 20 à 07 jours du départ
– 90% de 06 jours à 02 jours du départ
-100% à moins de 02 jours du départ

Pour être dispensé de ces frais, il est possible de souscrire une Assurance Annulation facultative :

Assurance Annulation-interruption de séjour :
Cette formule prémunit contre la perte que constitue une annulation d’inscription, dans le cas des séjours dans les établissements ATC. Pour les autres établissements, il sera proposé une assurance individuelle optionnelle.
Les frais d’annulation peuvent être couverts par
AXA ASSISTANCE – 6, rue André Gide – 92320 CHATILLON
Voir l’extrait des garanties contrat 080372, disponible sur demande ou remis à l’inscription.
Les « garanties annulation-interruption de séjour » intégrées dans le contrat d’assurance n’interviendront qu’à la condition que le prix total du voyage ait été acquitté.
Son coût s’élève à 4 % du prix du voyage, avec un minimum de 20 € par dossier. Elle garantit jusqu’au moment du départ le remboursement intégral des sommes versées pour le voyage selon les conditions ci-dessous (à l’exception d’une franchise de 15 € par personne et par sinistre).
Seuls impératifs :
• Souscrire au moment de l’inscription.
• Ne pas annuler une fois le programme entamé (le cas échéant = interruption de séjour)
Annulation :
AXA ASSISTANCE prendra à sa charge le remboursement des frais occasionnés par le désistement du vacancier dans le respect des conditions générales. (dont extraits ci-dessous, et Cf. fascicule d’assurance).
1/ Délai de déclaration de sinistre :
Le sinistre doit être déclaré dès qu’il est avéré que la gravité de l’état de santé est de nature à contre indiquer le voyage, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
2/ Dans quels cas intervient l’assurance :
-Maladie grave, accident grave ou décès (y compris l’aggravation d’une maladie antérieure ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat) : du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait ; de ses ascendants ou descendants, et/ou ceux de son conjoint de droit ou de fait; de ses frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles filles ; de son remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat ; de la personne chargée pendant le voyage : de la garde des enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat, de la garde d’une personne handicapée, sous réserve qu’elle vive sous le même toit que le vacancier soit le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat ; ainsi que toute personne vivant habituellement au domicile de l’assuré.
Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.
-Complications dues à l’état de grossesse
-Contre-indication de vaccination, ou suites des vaccinations obligatoires pour le voyage
-Licenciement économique du vacancier, de son conjoint de droit ou de fait
-Convocation devant un tribunal
-Convocation en vue d’adoption d’un enfant
-Convocation à un examen de rattrapage
-Vol ou Destruction à + de 50% des locaux professionnels ou privés, et impliquant la nécessité de rester sur les lieux
-Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi
-Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l’employeur (avec une franchise de 20%, et sous conditions)
-Mutation professionnelle
-Refus de visa par les autorités du pays
-Vol de la carte d’identité ou du Passeport, dans les 48h précédent le voyage, et s’ils sont indispensables au voyage (franchise de 20% retenue sur les frais)
Sont exclus (cf. détails dans le fascicule assurance remis à l’inscription).
Maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses, oubli de vaccination, les complications de grossesse à plus de 6 mois, non présentation des documents indispensables au voyage ; la pratique de sports à risques et compétitions sportives ; les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance De plus, pas de prise en charge si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.
– la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires ou grèves ; la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves ; effets nucléaires ou radioactifs, l’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat
– Cas où l’adhérent aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans le pays où il se rend.
Interruption
Les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) sont remboursés au prorata temporis, et à compter du jour suivant le rapatriement, dans les cas suivants :
– rapatriement médical organisé par une société d’assistance
– rapatriement organisé par une société d’assistance lors du décès d’un proche parent
– sinistre important au domicile et nécessitant la présence du vacancier.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation après le séjour devra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée, avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai de 15 jours après la fin du séjour. Il est nécessaire de spécifier, dans le courrier le numéro de la réservation, les lieux et dates du séjour et de joindre à tous justificatifs utiles à l’étude du dossier.
Si le client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation dont les modalités de saisine sont accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages – MTV – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel.