Conditions Particulières de Vente Voyages

Par Deborah Salada. 22 mars 2016 www: https://www.atc-routesdumonde.com/conditions-generales-de-ventes/conditions-particulieres-de-vente-voyages/

Conditions particulières de vente voyages Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours sont déterminées par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, pris en application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Informations générales Absence de droit de rétractation […]

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