Informations standard pour les contrats de voyage à forfait
Par ATC, routes du monde. 29 septembre 2015 www: https://www.atc-routesdumonde.com/informations-standard-pour-des-contrats-de-voyage-a-forfait/
Informations standards pour les contrats de voyage à forfait La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés […]
