Conditions Générales de Vente

Par ATC, routes du monde. 29 septembre 2015 www: https://www.atc-routesdumonde.com/conditions-generales-de-ventes/

Conditions Générales de Vente Les présentes conditions de vente sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 et L.211-2 du Code du Tourisme. Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyage à […]

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