Mentions Légales

Routes du Monde ATC
Association Touristique des Cheminots

Association immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le N°IM075110072, par le Direction de la Réglementation des Métiers du Tourisme et comme Association Nationale d’Éducation Populaire, sous le N°1959-5, par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Route du Monde ATC est adhérente à l’Union Nationale des Associations de Tourisme.

Administration – Rédaction

Siège Social de l’ATC Routes du Monde
9, Rue du Château-Landon
75010 – Paris
Tél. : 01 55 26 93 70
Mail : atc-siege@atc-routesdumonde.com

Directeur de la publication : Jacques Besnard
Responsable de la rédaction : Myriam Ruchon
Coordinatrice de publication : Christelle Deshayes
Conception et réalisation : Périscope Créations  – Agence génératrice d’idées digitales – 8, Rue Georges Besse – 63100 – Clermont-Ferrand
Crédits photos : DR, photothèque Routes du Monde ATC, Fotolia, Pixabay
Hébergeur : Resalys, Les Algorithmes – 2000, Route des Lucioles – B.P 29 06901 – Sophia Antipolis

Politique de Confidentialité

Avec l’entrée en vigueur, à partir du 25 mai 2018, du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’ATC ROUTES DU MONDE s’inscrit dans les valeurs de confiance et de transparence défendues par cette nouvelle réglementation. Nous souhaitons vous informer précisément de ce que ce règlement apporte; et nous avons amélioré notre Politique de Confidentialité, en précisant les différents droits dont vous disposez en matière de protection de vos données personnelles.

1) Les supports concernés
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble de nos communications, que ce soit sur nos sites web, nos plateformes de service Clients, ou les autres applications qui la citent ou qui comportent un lien vers celles-ci. Elle s’applique sur tous les supports de communication de l’ATC : ordinateur, téléphone mobile, tablette, brochure, bases de données…
2) L’information que nous collectons
Nous collectons, dans le cadre des Services que l’ATC vous rend, et ce, afin de vous apporter des réponses pertinentes :
– Des informations que vous nous fournissez directement pour créer et suivre vos dossiers d’adhésion et de réservation de nos Services,
– Des informations que nous recueillons lors de l’utilisation de nos Services,
– Des informations que nous pouvons obtenir de sources tierces partenaires.
Ces informations peuvent être vos nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, situation fiscale, adresse postale, email, téléphone, information d’ordre financier (banque, numéro de carte bancaire), adresse IP, témoins de connections (« cookies »), données de connexion et de navigation, historiques de vos achats et services commandés auprès de l’ATC ; et ce, sans limite exclusive à la présente liste.
En complément, nous pouvons solliciter votre consentement pour obtenir des informations complémentaires, ou dont les modalités ne sont pas écrites dans la présente politique de Confidentialité. A votre demande, le caractère obligatoire ou facultatif de transmission pourra vous être indiqué par les initiateurs de la demande.

3) L’utilisation et le partage de vos informations
Nous collectons différents types d’informations, dans le cadre de nos Services ; mais nous nous limitons à celles qui sont strictement utiles, pour vous proposer :
– Le suivi de votre dossier d’adhésion, de voyage, de séjour de vacances, d’activité de loisirs ou de formation,
– La gestion Clients et un service après-vente,
– Une offre commerciale et promotionnelle adaptée à vos attentes,
– Un site internet dynamique.
Nous ne partageons, ni ne revendons pas vos données personnelles, sauf avec votre accord express. En effet, il peut nous arriver de recourir à des services d’entreprises partenaires pour pouvoir vous servir encore mieux.
4) Durée de conservation de vos informations
Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, en lien avec les durées de prescription et de conservation légales ; et permettant de pouvoir répondre aux sollicitations des services de loi, au niveau national et international.

5) La protection de vos informations
A l’ATC, nous sommes attachés à la protection de vos données. Nous avons mis en place des mesures techniques et administratives appropriées pour protéger les données que vous nous communiquez. Nos fournisseurs de logiciels, immatriculés en Europe, nous fournissent toutes les garanties de confidentialité. Il faut toutefois savoir qu’aucun site internet, qu’aucun système informatique de gestion ou de réservation, n’est totalement sûr.
Un Délégué à la Protection des Données est nommé à l’ATC. Il a pour mission de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, et d’assurer l’exercice de vos droits.
6) Vos droits
Vous avez le droit de demander des détails au sujet des informations que nous collectons et de faire corriger toute inexactitude présente dans celle-ci, de contester la conservation de certaines informations qui ne seraient pas utiles au traitement optimal des Services rendus par l’ATC, de demander la limitation du traitement, de demander le droit d’accès, de suppression ou de portabilité de vos informations personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de décliner toute demande qui serait raisonnablement jugée abusive, ou répétitive, qui porterait atteinte à la confidentialité d’un tiers, qui serait excessivement difficile à satisfaire, ou qui nous obligerait à ne plus pouvoir répondre au cadre légal national ou international.
Nous attirons votre attention et vous demandons de reconnaître que, si des données étaient modifiées ou supprimées à votre demande, elles pourraient ne plus permettre de vous rendre les Services optimaux.

7) Le non-respect des conditions d’utilisation
L’ATC se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier des accès aux Services, en raison du non-respect des conditions d’utilisation ; et ce, afin de protéger vos droits, la propriété, ou la sécurité d’ATC et de ses affiliés, partenaires commerciaux, employés ou clients.

8) La mise à jour de la Charte de Confidentialité
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement, à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site atc-routesdumonde.com. Si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles, nous vous informerons ou solliciterons.

9) Pour nous contacter

Si vous avez des questions spécifiques, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
ATC ROUTES DU MONDE
Protection des Données
9, rue du Château Landon – 75010 Paris ou atc-siege@atc-routesdumonde.com
Dernière mise à jour : 24 mai 2018

Limitation de responsabilité

1) Informations contenues dans le site : les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité..
ATC invite ses clients à se référer au contrat de vente pour obtenir les informations contractuelles relatives aux prestations achetées.
Les responsabilités de l’ATC s’appliqueront en référence à l’article L211-16 du Code du Tourisme.
2) Accès au site :
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois ATC ROUTES DU MONDE ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour des raisons de maintenance, ATC ROUTES DU MONDE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’ATC rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement, l’ATC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Droits d’auteur – Copyrights

ATC ROUTES DU MONDE est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques ; témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Modification des présentes Mentions Légales

ATC ROUTES DU MONDE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.